Accord d'entreprise PLANETE PERMIS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

12 accords de la société PLANETE PERMIS

Le 20/03/2026


PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’une part,

ET

La Déléguée Syndicale :

  • Madame, pour le syndicat SNLE-CFDT

D’autre part.

Pour l’année 2026, une 2nde négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 20 mars 2026 de 10h00 à 12h00 conformément à la demande de revoyure des syndicats formulée lors de la négociation annuelle du 11 décembre 2025.

Elle a abouti à l’accord suivant :

Revalorisation des salaires


Après discussion au cours de la réunion, il a été décidé une augmentation générale de :

1,0 % avec effet retroactif au 1er janvier 2026


pour tous les salariés à l’exception :
  • de la Direction,
  • des salariés dont le montant total de rémunération variable versé au titre de l’année 2025 a été supérieur au montant total de leur rémunération fixe brute versée sur cette même période.



Fait à Goxwiller, le 20 mars 2026
En 2 exemplaires originaux,



Pour le Syndicat SNLE-CFDTPour la Direction




Mise à jour : 2026-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas