Conclu le 24/03/2023 et déposé le 14/04/2023 sur le site TéléAccords du Ministère du travail et Portant le Numéro T03123014183
Entre
La société:
Raison sociale : Siren :
Représentée par M. Agissant en qualité de
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
M
Ci-après dénommés «
les salariés »
D’autre part,
Le premier paragraphe de l’article 7 est remplacé par ce qui suit :
La prime individuelle d'intéressement, suivant les critères et les modalités définis aux articles 5 et 6, sera versée aux salariés au plus tard le dernier jour du
5ieme mois qui suit la clôture de l’exercice auquel elle s’applique, dans le cadre légal défini ci-après.
Toute autre disposition de l’accord reste inchangée.
