A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société
XX
- La Société
XX X
La Société
XX X
La Société
XX
d’une part,
Et la CGT, représentée par Monsieur XX, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’unité économique et sociale.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation sera de 2%. Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de : 122 298.12 euros en 2020 hors 13è mois, prime d'ancienneté et participation aux résultats. L’augmentation des salaires effectifs bruts pour les personnes concernées sera appliquée sur la paie du 30 avril 2020 avec effet rétroactif au 01 janvier 2020.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Aucune demande n'a été formulée sur ce thème mais la direction a informé sa volonté d'insérer plus de personnes en situation de handicap.
D. Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
Suite à l'accord relatif à l’égalité professionnelle signé le 25/10/2017, aucun objectif complémentaire n'a été requis.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 20 avril 2020 au 19 avril 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Rouen, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rouen
