La Société PLANETT ILE DE FRANCE, dont le numéro de SIRET est le 800 084 295 001 23, dont le siège social est sis 2 QUAI SAINT LAURENT – 45000 ORLEANS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines ;
ci-après désignée « La Société »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
CFE CGC - SNES, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ;
ci-après désignée le « Syndicat », d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2024 au sein de PLANETT IDF, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, dans l’agence de PLANETT ILE DE FRANCE, à l’adresse suivante : 35 BIS RUE FERAY - 91100 CORBEIL-ESSONNES.
Les parties se réservent le droit de se réunir en téléconférence.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
L’ensemble des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de quatre réunions.
Calendrier Prévisionnel – PLANETT IDF
Thématiques
Convocation à une première réunion
Echéance de la négociation
Bloc 1
Les salaires effectifs
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
Avril 2024 Juin 2024
Bloc 2
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
La qualité de vie et des conditions et de travail
Bloc 3
La gestion des emplois et des parcours professionnels
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DREETS ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les agences de PLANETT ILE DE FRANCE.
