Accord d’établissement de SIGMATECH Œuvres sociales 2026
Entre les soussignés :
L’établissement SIGMATECH de l’Unité Economique et Sociale POAE (Plastic Omnium Auto Extérieur) et POAES (Plastic Omnium Auto Extérieur Services), sis Avenue du Bois des Vergnes, 01150 Sainte-Julie, représenté par [Chef d’établissement] d’une part :
Et le délégué Syndical d’Etablissement : [Délégué Syndical d’Etablissement] d’autre part,
Dans la continuité du procès-verbal de désaccord de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2026 UES en date du 29 Janvier 2026,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit, en vue de l’application pour le personnel de l’établissement de Sigmatech d’un accord de détermination du montant annuel de l’enveloppe des œuvres sociales par salarié.
Article 1 – Détermination du montant annuel des œuvres sociales.
Le présent accord a pour objet de définir et de poser les conditions de calcul d’un montant des œuvres sociales de l’établissement de Sigmatech à compter de l’année civile 2026.
Le montant annuel des ASC a été porté à 160 €. par salarié comptabilisé à l’effectif moyen de l’année civile N-1 dans la déclaration Unilatérale de l’employeur (NAO) du 14 février 2018.
A compter de l’année civile 2026, la formule servant au calcul de l’enveloppe annuelle des œuvres sociales est la suivante,
Pour POAE, ce montant annuel par salarié est multiplié par :
L’effectif moyen année N - 1 (CDI + CDD + contrats en alternance)
Pour POAES, ce montant annuel par salarié est multiplié par :
L’effectif moyen année N - 1 (CDI + CDD + contrats en alternance)
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er Mars 2026 et produira ses effets la première année jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Bourg en Bresse, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
Fait à Sainte Julie (01) en 4 exemplaires originaux, le 18 février 2026.
