AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR LE CALCUL ET LE VERSEMENT DU 13ème MOIS
Pour faire suite à l’accord du 31/07/23 sur les NAO 2023, les nouvelles modalités d’application du calcul du 13ème mois versé tous les mois de décembre (ou mensualisé sur demande) sont les suivantes :
La base de calcul du 13ème mois est la somme d’un salaire brut et de la prime d’ancienneté
Dorénavant, il est attribué au prorata de la présence effective. On entend ici par présence effective le temps cumulé de travail auquel on retire les heures pour :
Arrêts maladies
absences non justifiées.
Pour les salariés entrés ou partis en cours d’année, les modalités suivantes s’appliquent :
Le 13ème mois est proratisé selon le temps de présence dans l’entreprise, soit 1/12ème par mois de présence effective avec un minimum de 3 mois de présence dans l’entreprise.
