au titre de la négociation annuelle obligatoire Entre les soussignés:
La société xxxxxxxxxxxxxxxxxx, représentée par son Président xxxxxxxxxxxxxx,
d'une part, et les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique): xxxxxxxxxx, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxx, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxx,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Préambule
L'employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour procéder à la négociation annuelle obligatoire prévue par les textes. A l'issue de cette négociation, les évolutions ci-après ont été arrêtées. Les parties signataires conviennent qu'il s'agit d'un effort qui anticipe des progrès de productivité, sans lesquels les grands équilibres économiques et financiers de l'entreprise se trouveront dégradés. Elles conviennent par conséquent qu'il est de leur intérêt commun que ces progrès aient réellement lieu.
Article 1- Salaire de base
Le montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres et hors apprentis sera augmenté de 1.2% brut mensuel avec un minimum de 22€ bruts par mois pour un travail à plein temps, à effet du 1er janvier 2021. Les salaires des cadres font l'objet de mesures individuelles.
Article 2 – Augmentation du salaire de base
Sur la paie du mois d’août si l’EBITDA cumulé est supérieur à 13% de production au 30 juin 2021, le montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres et hors apprentis sera augmenté de 0.3% brut mensuel à compter du 1er juillet.
Article 3 – Panier de nuit
Le panier de nuit non soumis passe de 6,55€ à 6,60€
Le panier de nuit soumis passe de 7,50€ à 7,70€
Article 4 – Panier de jour
Le panier de jour des équipes en 3x8 passe de 4,15€ à 4,20€
Le panier de jour des équipes en 2x8 passe de 2,95€ à 3€
Article 5 - Egalité entre les femmes et les hommes
Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en matière d’égalité femmes-hommes. Le résultat de l’index égalité femmes-hommes étant de 92/100.
Article 6 - Travailleurs handicapés
Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en faveur des salariés handicapés.
Article 7 - Durée et dépôt de l'accord
Le présent accord, établi et signé dans le cadre des dispositions de l'article L132-27 du Code du travail, est à durée indéterminée. Un exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE, outre le dépôt prévu sous forme numérique.
Fait à Hautot-sur-mer le 15 février 2021 en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus 1 en vue du dépôt à la DIRECCTE.
