au titre de la négociation annuelle obligatoire Entre les soussignés:
La société XXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par son Président M.XXXXXXXXXXXXXXXXX,
d'une part, et les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique): CGT, représentée par son délégué syndical M. XXXXXXXXXXXXXXXXX
CGT - FO, représentée par son délégué syndical M. XXXXXXXXXXXXXXXXX
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Préambule
L'employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour procéder à la négociation annuelle obligatoire prévue par les textes. À l'issue de cette négociation, les évolutions ci-après ont été arrêtées. Les parties signataires conviennent qu'il s'agit d'un effort qui anticipe des progrès de productivité, sans lesquels les grands équilibres économiques et financiers de l'entreprise se trouveront dégradés. Elles conviennent par conséquent qu'il est de leur intérêt commun que ces progrès aient réellement lieu.
Article 1- Salaire de base
1-Le montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres et hors apprentis sera augmenté de 1.40% brut mensuel pour un travail à plein temps, à effet du 1er janvier 2026. Les salaires des cadres font l'objet de mesures individuelles.
2-Un montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres et hors apprentis sera augmenté de 0.10% brut mensuel pour un travail à plein temps, à effet du 1er janvier 2026 si l’EBITDA cumulé est supérieur à 13% de production au 30 juin 2026.
Article 2 - Egalité entre les femmes et les hommes
Le résultat de l’index égalité femmes-hommes est de 84/100 pour l’année 2025. L’accord en date du 04 avril 2022 a été signé pour une durée de 4 ans. L’employeur aura la responsabilité d’établir un nouveau plan d’action sur ce thème en 2026.
Article 3 - Travailleurs handicapés
Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en faveur des salariés handicapés.
Article 4 – Aménagement Sénior
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’accompagnement des salariés en fin de carrière, nous mettons en place un dispositif d’aménagement du temps de travail pour les salariés séniors souhaitant envisager une retraite progressive. Ce dispositif s’adresse aux collaborateurs qui, deux ans avant leur date de départ en retraite, souhaitent réduire leur temps de travail tout en restant actifs au sein de l’entreprise. Cette réduction du temps de travail ne donnera toutefois pas lieu à une prise en charge par l’employeur de la part de cotisation retraite à taux plein. Les modalités précises de cet aménagement seront définies en concertation avec chaque salarié concerné afin d’assurer une transition progressive et adaptée à leurs besoins.
Article 5 - Durée et dépôt de l'accord
Le présent accord, établi et signé dans le cadre des dispositions de l'article L132-27 du Code du travail, est à durée indéterminée. Un exemplaire papier sera déposé à la DREETS, outre le dépôt prévu sous forme numérique.
Fait à Hautot-sur-mer, le 30 mars 2026, en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus 1 en vue du dépôt à la DREETS.
