Accord d'entreprise PLATTARD SAS

AVENANT N° 10 A L'ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L' UES PLATTARD

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société PLATTARD SAS

Le 30/03/2018


  • AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur Jacques PLATTARD,

d'une part,

  • - et Monsieur Jacques TUPIN, délégué syndical FO,

d'autre part,

il a ete convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques.
En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.

ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD

Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :
  • La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
  • La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S
  • La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG

ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Villefranche sur Saône
le 31 mars 2018
Pour le syndicat FO,
Monsieur Jacques TUPIN
Pour les sociétés composant l'UES, Monsieur Jacques PLATTARD

Mise à jour : 2018-04-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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