AVENANT n° 10 A L'ACCORD du 29 mai 2000 relatif à l'UES PLATTARD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Les sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) PLATTARD (cf. Article 1 ci-dessous), représentées par Monsieur,
d'une part,
- et Monsieur, délégué syndical FO,
d'autre part,
il a ete convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Une société du groupe PLATTARD a fait l'objet, ces derniers mois, d'opérations juridiques. En conséquence, afin de maintenir une bonne lisibilité de leurs conventions, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des sociétés bénéficiaires du présent accord.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UES PLATTARD
Après consultation préalable et avis favorable du comité d'entreprise, il est rappelé que le présent accord bénéficie aux sociétés suivantes :
La société PLATTARD S.A.S, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD GRANULATS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD CARRELAGES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD INDUSTRIES, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD BETON, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société PLATTARD NEGOCE, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société OLLIER BOIS, ayant son siège 414, avenue de la Plage – BP 50 119 – à 69654 VILLEFRANCHE S/S
La société THIMONIER ayant son siège 414, avenue de la Plage – à 69400 VILLEFRANCHE S/S
La Société CHUZEVILLE MATEIRAUX ayant son siège Zone Industrielle, Les Granges 2, 69240 THIZY LES BOURG
ARTICLE 2 : DEPOT DE L'AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'auprès du Greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Villefranche sur Saône le 31 mars 2018 Pour le syndicat FO, Monsieur Pour les sociétés composant l'UES, Monsieur