Accord d'entreprise PLESDIS

salaires

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2019

Société PLESDIS

Le 09/04/2018


ACCORD RELATIF AUX SALAIRES





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242.1et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suite entre :

  • La SAS PLESDIS, rue des clos 22310 Plestin les grèves, représentée par MmeXXX

D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par Mme XXX, déléguée syndicale CGT

D’autre part.


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise travaillant dans la société PLESDIS.


Article 2 – Objet de l’accord

Il a été négocié la nouvelle grille de salaire suivante :

Niveau conventionnel
Taux horaire brut
1-A
9.88
1-B
9.88
2-A
9.88
2-B
9.98
3-A
9.99
3-B
10.15
4-A
10.20
4-B
10.76
5
11.40
6
12.43
7
15.67








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Article 3 – Durée d’application de l’accord


Le présent accord s’applique pur une année, soit pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.

La grille de salaires sera appliquée aux salaires versés à compter du mois de mai 2018 sous réserve de signature du présent accord.

Au 30 avril 2019, le présent accord cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé

  • En deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique
  • En un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de GUINGAMP

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties .

L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication au personnel.






FAIT A PLESTIN LES GREVES, le 9 avril 2018


SignatureSignature
Pour l’entreprise Pour le syndicat CGT












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Mise à jour : 2018-09-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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