Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Nord sous le n°9505, dont le siège social est sis à LILLE, 6 place Mendes France, Représentée à la signature des présentes par
Monsieur xxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur, dument mandaté aux fins des présentes
D’une part, ET
Le délégué du personnel ÉLU AU CSE
Monsieur xxxxxxxxxxxx, délégué du personnel titulaire
D’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE :
En application de l’article 10 de l’accord collectif portant sur la mise en place de l’horaire variable en date du 30 août 2023 ayant pour objet de mettre en place un dispositif d'horaires individualisés permettant ainsi aux salariés concernés de gérer plus librement leur emploi du temps, il est, par le présent avenant, porté modification de la durée de la période dite « haute » aux fins de mise en conformité avec les termes de l’accord collectif relatif à la modulation du temps de travail.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu que l’ARTICLE 3 - Horaires – Plages fixes / mobiles » de l’accord collectif du 30 août 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Horaires – Plages fixes / mobiles
Le personnel auquel est applicable le présent accord bénéficie d'horaires variables au sens de l'article L 3121-1 et suivants du Code du travail sur la base d'un horaire hebdomadaire de référence de 35 heures. Les temps partiels doivent respecter la répartition horaire indiquées à leur contrat de travail et les plages fixes définies dans leur service. Le nombre d'heures complémentaires doit également être pris en compte dans la limite des heures effectuées chaque semaine. Il est, à toutes fins, rappelé que les durées légales maximales à observer sont :
10 heures par jour maximum ;
48 heures par semaine maximum dans la limite de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Il est également rappelé qu’en application de la modulation du temps de travail en vigueur au sein de l’Association PLURÉLYA, le temps de travail des collaborateurs est établi à hauteur de 42 heures par semaine en période haute (fin août - septembre – octobre - novembre) sur une durée maximum de 12 semaines. En tout état de cause, chaque journée de travail est divisée en 4 périodes de 2 plages mobiles et 2 plages fixes :
Sur les plages mobiles :
La plage horaire mobile du matin pendant laquelle le personnel arrive à l'heure de son choix dans la limite des impératifs imposés par le service et, en tout état de cause, au plus tôt à partir de 7 heures 30.
La plage horaire mobile de fin d’après-midi pendant laquelle le personnel quitte son poste et, en tout état de cause, au plus tard à 18 heures 30.
Sur les plages fixes :
La plage horaire fixe de travail effectif le matin, établie de 9 heures 30 à 12 heures
La plage horaire fixe de travail effectif l’après-midi, établie de 14 heures à 16 heures ;
La pause méridienne devra impérativement être, a minima, d’une durée de 30 minutes sur la plage horaire comprise entre 12 heures et 14 heures.
Dans le cadre de ces plages fixes, l’ensemble des collaborateurs de l’Association doit être présent à son poste chaque jour, sur chaque plage fixe.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 23 octobre 2023, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – Révision, dénonciation, interprétation de l’accord et règlement des litiges
Les modalités de révision, dénonciation, interprétation de l’accord initial ou de ses avenants ultérieurs ainsi que les modalités de règlement des litiges demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – Dépôt de l’avenant et information du personnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de l’Association, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la télédéclaration ainsi qu’auprès du greffe Conseil de Prud’hommes de LILLE afin d’être annexé à l’accord initial.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Cet avenant sera par ailleurs mis en ligne sur l’espace de partage pour pouvoir y être consulté par le personnel.
Fait en deux exemplaires originaux, A LILLE, Le 18 octobre 2023,
