Accord d'entreprise PLUS PHARMACIE SA (NAO 2024)

Accord de salaires Plus Pharmacie Année fiscale 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 25/06/2024
Fin : 25/06/2025

4 accords de la société PLUS PHARMACIE SA (NAO 2024)

Le 25/06/2024


ACCORD DE SALAIRES PLUS PHARMACIE

ANNEE FISCALE 2025

Entre :


la

société Plus Pharmacie représentée par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de directeur général,

d’une part,

et :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX membres du CSE,

d’autre part,

ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :



Préambule


Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la direction et la délégation du personnel de Plus Pharmacie se sont rencontrées le 25 juin 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

A l’issue de ces négociations, ils ont convenu le présent accord salarial.



Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord


Le présent accord est applicable au sein de Plus Pharmacie.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.



Article 2 : Augmentations générales

Les parties conviennent de l’application d’augmentations générales pour l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :


Au 1er avril 2024

Au 1er avril 2024

Employés et techniciens
2%



1%
Agents de maîtrise


Cadres


Article 3 : Augmentations individuelles


La Direction convient d’une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale de l’entreprise pour l’attribution d’augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de juillet 2024. 

Il est rappelé que :
  • les collaborateurs doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 1er avril 2024 pour pouvoir être éligibles à l’augmentation générale et individuelle.
  • l’attribution des augmentations individuelles tient compte de l’investissement des collaborateurs, de leur adhésion à l’entreprise, de leur engagement, de leur performance et de l’enveloppe de la masse salariale de base identifiée ci-dessus. Elle relève des prérogatives des managers.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord


La direction :
  • déposera l’accord auprès de la DRIEETS via la plateforme numérique de téléprocédure.
  • adressera un exemplaire original de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
  • fournira un exemplaire de l’accord aux représentants du personnel.

Les salariés pourront consulter l’accord auprès du secrétariat de l’établissement.



Fait à Ivry sur Seine, le 25 juin 2024 en 4 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).



Pour les membres du CSE : Pour la direction :


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Mise à jour : 2024-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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