Accord d'entreprise POITOU-CHEVRE SA

Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2025

Application de l'accord
Début : 01/03/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société POITOU-CHEVRE SA

Le 14/03/2025


POITOU CHEVRE

PROTOCOLE D’ACCORD


Négociation annuelle obligatoire 2025


Entre les soussignés :

La société Poitou Chèvre SA, dont le siège social est situé 7 Rue de Pamproux – 79800 BOUGON, immatriculée, représentée par X, Directeur Usine,

d’une part,

et

Les représentants du personnel, élus conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,


d’autre part,


Après deux réunions de négociation qui se sont déroulées les 13 Février et 14 Mars sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

Article 1 :

  • Au 1er Mars 2025, d’une augmentation générale de 2% des salaires des statuts ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (les cadres bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).

A compter du 1er Janvier 2026, les agents de maitrise bénéficieront d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, notamment des augmentations individuelles.

Article 2 :

  • La prime de vacances est portée de 50 € à 100 € bruts au 01/05/2025. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.



Article 3 :

  • Mise en place d’une prime de médaille du travail d’un montant de 100€ nets pour toute demande réalisée à compter du 14/03/2025.

Conformément à la loi, Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NIORT.

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, soit 3 exemplaires

A Bougon, le 14 Mars 2025

Pour la société Poitou Chèvre

X



Pour les membres du CSE


X

Mise à jour : 2025-03-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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