Accord d'entreprise POITOU-CHEVRE SA

Accord NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/03/2026
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société POITOU-CHEVRE SA

Le 12/03/2026


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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2026




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société Poitou Chèvre, dont le siège social est situé 7 route de Pamproux - 79800 BOUGON, dont le siret est 353 964 125 000 36 ; représentée par Monsieur XXXX, agissante en qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à la signature de la présente.
D’une part,

Et :

Les représentants du personnel, élus conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dûment habilités à la signature de la présente.

D’autre part,

Conformément aux articles L.2242.-1 et suivants du Code du Travail, FROMAPAC, représentée par sa Direction, ainsi que les représentants du personnel élus et dûment habilités se sont réunies les 11 février, 3 mars et 11 mars 2026 afin d’analyser les informations et données transmises par la Direction et de définir les mesures appropriées sur les salaires et l’emploi pour l’année 2026.


A l’issue de la réunion du 11 mars 2026, les parties sont arrivées à l’accord portant sur :

Article 1Augmentation Générale des salaires


Au 1er mars 2026, les parties conviennent d’une augmentation générale de 1,2% des salaires de base des statuts ouvriers et employés (les cadres, agents de maîtrise et techniciens bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).



Article 2 Prime de vacances


Les parties conviennent de revaloriser la prime vacances de

50 euros, la portant à 150 euros bruts à partir de l’année 2026, les conditions d’octroi restant identiques.



Article 3Grille des minimas salariaux

A partir du 1er mars 2026, la grille des minimas salariaux est modifiée comme suit :



Grille salaire au 1er mars 2026(personnel non forfaité)









Niveau

Echelon

Taux Horaire

Salaire de Base

Ouvriers/Employés

Niveau 1
Echelon 1
12,09 €
1 833,26 €

Echelon 2
12,16 €
1 843,58 €
Niveau 2
Echelon 1
12,22 €
1 853,90 €

Echelon 2
12,29 €
1 864,23 €

Echelon 3
12,37 €
1 875,74 €
Niveau 3
Echelon 1
12,56 €
1 904,55 €

Echelon 2
12,64 €
1 917,07 €

Echelon 3
12,70 €
1 926,16 €
Niveau 4
Echelon 1
12,70 €
1 926,16 €

Echelon 2
12,76 €
1 935,08 €

Echelon 3
12,82 €
1 945,10 €
Niveau 5
Echelon 1
12,82 €
1 945,10 €

Echelon 2
12,95 €
1 963,89 €

Echelon 3
13,12 €
1 989,25 €

Techniciens/AM

Niveau 6
Echelon 1
13,55 €
2 054,54 €

Echelon 2
14,06 €
2 132,66 €

Echelon 3
14,37 €
2 179,63 €
Niveau 7
Echelon 1
14,71 €
2 231,60 €

Echelon 2
15,09 €
2 289,38 €

Echelon 3
15,72 €
2 384,57 €
Niveau 8
Echelon 1
15,78 €
2 394,11 €

Echelon 2
16,52 €
2 505,89 €

Echelon 3
17,64 €
2 675,76 €



Article 4Dépôt et Publicité de l'Accord


Le présent accord sera déposé, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail :
  • Selon la procédure de télétransmission aux services du ministre chargé du travail., conformément aux dispositions en vigueur ;
  • En un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera publié dans les conditions prévues par :
  • La loi n°2016-1088 du _ aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
  • Le décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.


Cet accord sera remis à chacune des parties et communiqué à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.


Fait à Bougon, le 11 mars 2026

En 4 exemplaires originaux

Pour la Société POITOU-CHEVRE
XXXXX
en qualité de Directeur d’Usine




Pour les membres du CSE :
XXXXX
En qualité de Secrétaire du CSE

Mise à jour : 2026-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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