PORTANT SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
POLYCHIM INDUSTRIE
Entre : La Société POLYCHIM INDUSTRIE SAS représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur, assisté de Madame xxx, Responsable Ressources Humaines dans un premier temps et de Madame xxx, Responsable RH le 05/06/2018. Et Monsieur xxx, Délégué syndical CGT
Préambule :
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CGT . Une première réunion préparatoire s’est tenue le 26/02/2018 . Au cours de cette réunion la Direction Polychim a remis les documents demandés par la délégation syndicale. La délégation syndicale a décidé de porter à la négociation les thèmes suivants :
Revalorisation des tickets restaurants
Augmentation du budget CE œuvres sociales
La journée de solidarité
La couverture de la mutuelle santé
L’ancienneté dans l’entreprise
Le calcul du 13ème mois
Les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés les 12 Mars 2018, 26 mars 2018 et 5 Juin 2018
Article 1 - Accord
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 2 – Revalorisation des tickets restaurants
Actuellement la valeur du ticket restaurant est de 8.90€ dont 3.56€ à la charge du salarié (40%) et 5.34€ à la charge de l’entreprise (60%)
A compter du 1er juin, la valeur du ticket restaurant sera portée à 9.05€, soit 3.62€ pour les salariés et 5.43€ pour l’entreprise.
Article 3 - Augmentation générale
L’augmentation générale des salaires de base pour 2018 sera de 1.2% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018
Article 4 – Augmentation du budget des œuvres sociales
Le budget social 2017 est de 0.6% de la Masse salariale brut annuelle. Pour l’année 2018 le budget alloué pour les œuvres sociales sera de 0.7%
Article 5 – chèques vacances
Le Comité d’entreprise a offert cette année 2018 aux salariés des chèques vacances d’une valeur de 90€. Pour l’année 2018, la direction de POLYCHIM Industrie a décidé d’abonder à hauteur de 60€.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. La partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE , en deux exemplaires dont un sous support électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Fait à Loon Plage, le 05 Juin 2018
Pour la Société Polychim IndustriePour la délégation syndicale CGT
