Dont le siège social est situé 24 rue des Cavailles 33310 Lormont, Numéro de SIRET 45820191000023 représentée par Mme, agissant en qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
D’une part,
et
Mme agissant en qualité de déléguée syndical CGT,
D’autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
La présente section s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Polyclinique Bordeaux Rive Droite présent et en contrat à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
Mise en place pérenne d’une prime mensuelle appelée « Prime d’Assiduité »
Une prime mensuelle est accordée à partir du 1er juillet 2025 à tous les salariés sans condition d’ancienneté.
Le montant de cette prime est fixé à 50 € (cinquante euros) bruts mensuels. Ce montant sera proratisé à due proportion du temps contractuel.
Cette prime sera versée si le salarié est présent de manière effective et continue sur l’ensemble du mois considéré (du 1er jour du mois N jusqu’au dernier jour du mois N). En cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, cette prime ne sera pas due.
Il est convenu que cette prime mensuelle sera notamment supprimée en totalité en cas d’absence maladie non professionnelle ou temps partiel thérapeutique en lien avec une maladie non professionnelle (hors accident du travail / maladie professionnelle). Elle sera également supprimée pour toute autre absence non assimilée à du temps de travail effectif (congé parental d’éducation, congé sans solde, congé sabbatique…).
Elle sera due en cas d’absence assimilée à du temps de travail effectif au sens de l’article L.3141-5 du code du travail, et notamment en cas de congé maternité, congé d’adoption, paternité, absence enfant malade selon le nombre prévu dans la convention collective, absence évènement familial.
ARTICLE 3 - DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée au Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gou.fr Le présent procès-verbal d’accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée. Un exemplaire sera par ailleurs adressé au secrétariat du Greffe de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Lormont, en trois exemplaires originaux, le 16 juin 2025.
