Société Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’établissement du Val d’Ancre (Albert), en la personne de son représentant qualifié, , Directeur Général.
D’une part,
ET :
L’
Organisation syndicale représentée par :
, délégué syndical
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord Qualité de vie conclu le 4 juillet 2019.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de celui-ci.
Article 1 : Prolongation de l’accord « Qualité de vie »
Les parties ci-dessus nommées se sont entendues pour prolonger la durée de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail qui devait prendre fin le 31 juillet 2023.
En effet, une enquête sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail est actuellement menée au sein de nos établissements par un cabinet externe.
Dans l’attente des résultats de l’enquête, les parties ont jugé opportun de prolonger exceptionnellement l’accord existant jusqu’au 31 mars 2024, afin de prévoir des mesures en adéquation avec les résultats de celle-ci dans un nouvel accord.
Article 2 : Disposition de l’avenant – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme Télé-Accord à l'initiative de la Direction et au plus tard, dans un délai de quinze jours à compter de sa signature.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
L'avenant sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique (CSE) préalablement consulté.
En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.
