ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES D’ASSIDUITE ET AUX PERSONNELS RECONNUS RQTH
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE dont le siège social est à AMIENS.
Représentée aux présentes par, son Président Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
-, Délégué syndical
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités d’attribution de la prime d’assiduité prévues à l’article 2 de l’accord collectif relatif aux primes d’assiduité et aux personnels reconnus RQTH signé le 17 septembre 2024. Les parties conviennent de faire évoluer le caractère
collectif de la prime d’assiduité conditionné au respect d’un taux d’absentéisme global de l’entreprise, vers un dispositif individuel, dès lors que les critères d’attribution définis par l’accord sont respectés.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1 : MODALITÉS D’APPLICATION DE LA PRIME D’ASSIDUITÉ
L’article 2.1 de l’accord collectif est modifié comme suit : À compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la prime d’assiduité, initialement versée de manière collective sous réserve que le taux d’absentéisme moyen de l’entreprise par trimestre ne dépasse pas 9 %, devient une prime à caractère individuel. En conséquence, le respect du taux d’absentéisme global de l’entreprise fixé à 9 % par trimestre n’est plus une condition préalable au versement de la prime. La prime d’assiduité est désormais attribuée individuellement à chaque salarié remplissant l’ensemble des critères d’éligibilité définis à l’article 2.3 de l’accord collectif.
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Les montants, la périodicité de versement, les critères d’attribution détaillés à l’article 2.3 ainsi que l’ensemble des autres articles de l’accord collectif du 17 septembre 2024 demeurent pleinement applicables et inchangés.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et prendra effet au 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment via la plateforme TéléAccords. Il sera remis à chacune des parties signataires, communiqué au Comité Social et Économique (CSE) et porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
