Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
SA Polyclinique Bordeaux Caudéran, représentée par XXXXX, Directeur Ressources Humaines GBNA et XXXXX, Directeur, d’une part,
et
Les représentants du personnel, membres titulaires du C.S.E. : XXXXX et XXXXX.
d’autre part.
Article 1er : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de la SA Polyclinique Bordeaux Caudéran et s’attache à respecter le principe d’égalité de la rémunération entre les femmes et les hommes. Il est le fruit de 3 réunions entre la direction et les représentants du personnel (04/04/2019, 18/04/2019 et 07/06/2019).
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentation de la prime chaussure :
Une augmentation de la prime chaussure a été décidée, elle passe à 40 € par an contre 30 € à ce jour.
Récupération du temps effectif de transmission pour I.D.E et AS
Le quart d’heure de transmission effectivement réalisé sera comptabilisé dans un compteur temps à récupérer pour les salariés travaillant en 12h.
Prime fin d’année
Une prime de 290 euros (net et pour 151h67) est envisagée mais soumise aux résultats économiques de l’établissement à fin novembre 2019 tels que prévus au budget 2019 La prime sera versée en décembre 2019 si le Résultat d’Exploitation avant impôt est à minima à l’équilibre. Cette mesure ne concerne que l’année 2019.
Article 3 : Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera tacitement reconduit d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant expiration de chaque période annuelle.
Article 4 : Publicité de l’accord :
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, le 1er juillet 2019
XXXXXXXXXX Directeur des Ressources HumainesDirecteur
