Valorisation complémentaire pour les salariés travaillant les 24-25-31 décembre 2023 et 1er janvier 2024
ENTRE
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve – Etablissement Polyclinique Saint Laurent, 320 avenue du Général Patton à Rennes, structure identifiée sous le numéro de Siren 77738078300053, convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - FEHAP)
représentée par ………………. en sa qualité de Directrice,
ci-après dénommée « Polyclinique Saint Laurent »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par …………………….. en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par …………………………. en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord vise à valoriser les salariés de de la Polyclinique Saint Laurent qui travaillent les journées du 24 décembre, du 25 décembre, du 31 décembre 2023 et du 1er janvier 2024, conformément aux dispositions de l'accord FEHAP 51.
ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le doublement de la prime est attribué selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de la Polyclinique Saint Laurent qui exerceront sur les journées des 24-25-31 décembre 2023 et 1er janvier 2024
ARTICLE 2 : Modalité d’application
Modification de la prime jour férié
Pour les journées des 24-25-31 décembre 2023 et 1er janvier 2024, la prime versée aux salariés de la polyclinique Saint Laurent pour les jours fériés, conformément aux dispositions de l'accord FEHAP 51, sera doublée. Le montant de cette prime doublée sera calculé selon les critères définis dans l'accord FEHAP 51 en vigueur.
Cette indemnité doublée pour les jours fériés se calcule en fonction des heures effectuées par les salariés durant ces journées spécifiques.
Modalités de mise en œuvre
Les salariés concernés seront informés de cette modification par [moyen de communication spécifique : note interne, affichage, etc.].
ARTICLE 3 : Durée – Révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à partir du 24 décembre 2023 jusqu’au 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 – Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux membres du Comité Social et Economique. En quatre exemplaires originaux
A RENNES, le 21/12/2023
Pour la Polyclinique Saint Laurent, ……………….., Directrice
