Accord d'entreprise POLYRIM
Accord Versement Prime Pouvoir d'Achat
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 30/06/2020
Début : 01/02/2020
Fin : 30/06/2020
15 accords de la société POLYRIM
Le 04/02/2020
POLYRIM
SAS au capital de 190 000 €ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume
07100 Saint Marcel Les Annonay
Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Dates des réunions
28 janvier 202030 janvier 2020
31 janvier 2020
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cet accord.
Contexte
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction de POLYRIM a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 2% et augmentation de la prime de panier) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achatModalités de versement
Cette prime sera versée en 2 parties : une prime au 30 mars et une prime au 29 juin.
Prime du 30 mars
Montant :
500 €
- Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
- Conditions d’attribution : être en contrat avec l’entreprise au 31 décembre 2019 et au 31 mars 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 92 jours sur toute l’année 2019.
- Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 92 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 500 €.
Prime du 29 juin
Montant :150 €
- Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
- Conditions d’attribution en fonction de l’activité : la direction versera cette prime si, et seulement si, le Chiffre d’Affaires cumulé au 31 mai 2020 (hors outillages et moules) est supérieur ou égal à 9 200 000 €.
- Conditions d’attribution en fonction de la présence : être en contrat avec l’entreprise au 30 juin 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 111 jours sur la période du 1er février au 20 juin 2020. Pour les personnes ayant été présentes au moins 111 jours, le montant sera réduit de 1/141ème par jour d’absence.
- Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 111 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 150 €.
Pour les conditions d’attribution de ces 2 primes, les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 février 2020
Le Délégué Syndical C.G.T.Le Président
Mise à jour : 2020-06-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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