SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Article L. 2242-1 du code du travail
Dates des réunions – Personnes présentes
09 janvier 2024 11 janvier 2024 12 janvier 2024
Délégué Syndical :
Membres du CSE :
Président :
Directeur du Personnel :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cette N.A.O.
Contexte économique rappelé par la Direction
Le Chiffre d’Affaires 2023 (hors ventes d’outillages) sera supérieur à celui de 2022. Les prix de l’énergie explosent et l’électricité nous aura coûté environ 700 000 € de plus qu’en 2022, aides de l’Etat comprises. Ce même surcoût est prévu pour 2024.
Pour le critère que nous retenons habituellement, il y a une inflation de 3,70 % en 2022. Le délégué syndical nous indique qu’il souhaite obtenir une augmentation de 100 € nets pour l’ensemble du personnel.
Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés
Egalité Hommes-Femmes
Un accord d’entreprise a été renouvelé en 2022 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.
Conditions et temps de travail
Pas de changement notable cet année quant aux conditions et temps de travail. Il est seulement convenu qu’à partir de 2024, l’heure dite « de Pentecôte », décidée lors du CE du 10 mars 2005, ne sera plus récupérée par les personnes qui ne travaillerons pas le lundi de Pentecôte (CP, RTT, RTTS, …).
Mobilité
La loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés. La situation géographique de notre site de production ne permet pas d’envisager aujourd’hui la mise en place d’actions permettant de favoriser les mobilités durables, nos salariés devant quasiment tous prendre leur véhicule à moteur pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans l’avenir, la Direction n’exclue pas de revenir sur le sujet, notamment en ce qui concerne le covoiturage ou lorsque qu’une partie du personnel roulera en véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Rémunérations
A compter du 1er janvier 2024, le salaire brut de base de l’ensemble des salariés augmentera de 130 € pour un temps complet. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail contractuel de chaque personne.
Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé en 2021. Il est pérenne et se renouvelle par tacite reconduction.
L’accord de participation est toujours en cours.
Fait en 2 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 15 janvier 2024
