SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Article L. 2242-1 du code du travail
Dates des réunions – Personnes présentes
15 janvier 2026
Délégué Syndical :
Membres du CSE :
Président :
Assistante de Direction :
Directeur du Personnel :
Directeur RH :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés à la réunion liée à cette N.A.O.
Contexte économique rappelé par la Direction
Le Chiffre d’Affaires 2025 sera proche de celui de 2024 qui était en forte baisse par rapport à ceux de 2023 et 2022. Certains de nos clients s’en sortent mieux que d’autres, les prix des matières premières semblent trouver une certaine stabilité et nos prix de l’énergie sont bloqués jusqu’à la fin 2027. Malgré tout, la Direction souhaite conserver une forme de prudence et ne pas augmenter ses charges fixes d’une manière démesurée. Pour le critère que nous retenons habituellement, il y a une inflation de 0,80 % en 2025.
Les parties réfléchiront durant l’année 2026 à modifier la période de la NAO pour, peut-être, la faire au mois de mars.
Au cours de la réunion, les sujets suivants ont été abordés
Egalité Hommes-Femmes
Un accord d’entreprise a été renouvelé en 2022 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.
Conditions et temps de travail
Pas de changement notable cet année quant aux conditions et temps de travail. Les nouveaux locaux sociaux devraient être mis en service en mars 2026.
Mobilité
La loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés. La situation géographique de notre site de production ne permet pas d’envisager aujourd’hui la mise en place d’actions permettant de favoriser les mobilités durables, nos salariés devant quasiment tous prendre leur véhicule à moteur pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans l’avenir, la Direction n’exclue pas de revenir sur le sujet, notamment en ce qui concerne le covoiturage ou lorsque qu’une partie du personnel roulera en véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Rémunérations
A compter du 1er janvier 2026, le salaire brut de base de l’ensemble des salariés augmentera de 1 % et la prime de panier passera à 7,50 €.
Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé en 2021. Il est pérenne et se renouvelle par tacite reconduction.
L’accord de participation est toujours en cours.
Malgré ces éléments de partage, les parties sont tombées d’accord sur le versement d’une prime de partage de la valeur selon les modalités suivantes :
Cette prime sera versée en janvier 2026, avec le salaire du mois.
Montant : 700 €
Conditions d’attribution :
Montant proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail par rapport à un temps complet (35 heures par semaine).
Être en contrat avec l’entreprise au moment de son versement.
Toute personne qui n’aurait pas au moins 92 jours de présence au poste de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 ne pourra pas prétendre au versement de la prime de 700 €.
Le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée du contrat de travail durant cette période de référence.
Pour les conditions d’attribution de cette prime, les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Chaque salarié aura le choix de percevoir tout ou partie de sa prime sur sa paie de janvier ou de placer tout ou partie de celle-ci sur le plan d’épargne d’entreprise.
Les parties conviennent également que cette prime de partage de la valeur sera la seule versée en 2026.
Notification aux parties
Le syndicat CGT étant le seul syndicat représentatif et le CSE ayant participé aux échanges, la signature du présent procès-verbal de négociation vaut notification aux parties.
Fait en 2 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 19 janvier 2026
