La société POLYTEC France, SAS au capital de 200.000 euros, enregistrée sous le numéro d’identification unique B 326 557 840 au registre du commerce de Nanterre, dont le siège social est situé Technosud II, Bâtiment A - 99 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon Cedex, prise en la personne de Monsieur XX, Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et,
XX en sa qualité d'élu titulaire au Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 3 Juillet 2023.
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a été demandée par la Direction dans le but d’apporter des précisions relatives aux limites de l’accord télétravail conclu en date du 24 octobre 2022, telles que définies dans l’article 3.4 « Les Limites ».
En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit (les autres articles restent inchangés) :
TITRE 3 : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
3.4 Les limites
Le télétravail est soumis aux limites suivantes :
La Direction autorise le télétravail dans Ia limite d’un jour par semaine maximum sous réserve que le nombre de salariés simultanément en télétravail ne perturbe pas le bon fonctionnement du service.
Afin de garantir une présence régulière sur site, toute semaine comportant une ou plusieurs journées d’absence, quelle qu’en soit la nature (notamment congés payés, jours de repos ou RTT, jours fériés, maladie, événement familial, absence pour enfant malade, etc.), ne pourra comporter de journée de télétravail. Les journées travaillées au cours de cette semaine seront donc effectuées en présentiel.
En tout état de cause, la Direction pourra, lorsque les nécessités liées à l’activité, à l’organisation du service ou à l’intérêt de l’entreprise le justifient, demander que le travail soit exceptionnellement ou durablement réalisé en présentiel, y compris lorsqu’une journée de télétravail avait préalablement été planifiée ou validée.
10.4 Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au : 1er septembre 2026.
Fait à Châtillon, en 3 exemplaires originaux, le 20/08/2026
Pour la société Polytec France SAS :
XX
Directeur Général
Pour le CSE :
XX
Membre élu titulaire du Comité Social et Economique
