Avenant n°2 à l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etablissement Belle Etoile de la Société PolyTechnyl France
Application de l'accord Début : 09/11/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etablissement Belle Etoile de la Société PolyTechnyl France
Fait à Saint Fons, le 31/10/2024
Entre les soussignées :
La Direction de PolyTechnyl France, dont le siège est Avenue Ramboz – 69190 Saint Fons, représentée par, , dûment mandatée à cet effet, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de PolyTechnyl France – Etablissement Belle Etoile, dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant :
d’autre part, CFDT –
CFE-CGC –
CGT –
UNSA –
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE Dans un souci d’actualisation et de précision des dispositions de l’accord initial du 23 mars 2018 et de son avenant n°1 du 12 novembre 2019 relatifs au parcours de carrière au sein de l’Unité de production d’HEXAPOL, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 10 et 23 juillet 2024 et sont convenues des dispositions qui suivent. ARTICLE 1 : L’objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord du 23 mars 2018 et son avenant du 12 novembre 2019 relatifs au parcours de carrière au sein de l’Unité de production d’HEXAPOL selon les dispositions qui suivent. ARTICLE 2 : Schéma du parcours de carrière *TA : Formation Technicien Atelier, dispensée par un organisme extérieur et/ou en interne. Formation allégée d'un certain nombre de modules de formation. A la fin de la formation, le salarié doit proposer et présenter un projet d'amélioration devant une commission. **TEX: Formation Technicien Exploitation, dispensée par un organisme extérieur et en interne. A la fin de la formation, le salarié doit proposer et présenter un projet d'amélioration devant une commission.
ARTICLE 3 : La lecture schématique
Cet avenant identifie 5 catégories d’emploi associées à une description de fonction :
Opérateur de Production : Coefficient 190 à 215, Poste d'entrée avec qualification BAC PRO CAIC ou équivalent
Technicien de Production : Coefficient 225 à 235, Formation TEX ou TA obligatoire à valider
Technicien Procédés de Recouvrement et Polyvalent 6 postes : Coefficient 235 à 250, Formation TEX obligatoire à valider
Technicien Procédés : Coefficient 250 à 275
Agent de Maîtrise Posté : Coefficient 300 à 325
Le parcours de carrière peut se lire sous 6 phases :
Le poste d’entrée dans le service HEXAPOL en tant qu’opérateur de production est opérateur d’extrusion sur l’atelier POLARIS.
Selon les besoins du service, le collaborateur validé au poste d’opérateur d’extrusion se verra orienté vers la formation de rondier BHC/BH3 ou Sel/POLARIS. La formation de chaque ronde se déroulera en 2 phases.
La validation de l’habilitation de la phase 1 sera valorisée par une augmentation individuelle de 50€ brut puis la validation de l’habilitation de la phase 2 sera valorisée par le passage au coefficient 205 et une augmentation individuelle de 50€ brut.
Selon les besoins du service, le collaborateur validé au poste antérieur, pourra évoluer :
En tant que conducteur/pupitreur Sel/POLARIS si il a validé la ronde Sel/POLARIS précédemment.
En tant que conducteur/pupitreur BHC/BH3 si il a validé la ronde BHC/BH3 précédemment.
En tant que rondier HEXAPOL si il valide les 2 phases de la ronde non obtenue lors de la phase
2 du plan de carrière.
La validation de l’habilitation d’un de ces postes sera gratifiée d’une augmentation individuelle de 100€ brut et le collaborateur se verra évoluer au coefficient 215. Notons que les 2 postes de pupitreurs permettront d’évoluer au coefficient 225 (validation TA ou TEX) puis 235 avec la double échelle (Cf. Article 4).
Le collaborateur pourra évoluer au poste de Polyvalent 5 postes HEXAPOL en se formant à l’une des 2 positions restantes de la phase
3 du plan de carrière. Le collaborateur devra également compléter son parcours par une formation de Technicien d’Atelier (TA) à minima ou de Technicien d’Exploitation (TEX).
La validation de l’habilitation à l’un des postes sera gratifiée d’une augmentation individuelle de 100€ brut et la validation du TA ou de TEX sera gratifiée d’une augmentation individuelle de 50€ brut. Le collaborateur se verra alors évoluer au coefficient 225 et deviendra Technicien de Production.
Selon les besoins du service, le collaborateur validé au poste antérieur, pourra évoluer :
En tant que Technicien Procédés Recouvrement. Cette évolution sera soumise à un entretien avec la hiérarchie et l’obligation d’avoir validé la formation TEX.
Ce changement de position sera gratifié d’une augmentation individuelle de 50€ brut et le collaborateur se verra alors évoluer au coefficient 235.
En tant que Polyvalent 6 postes HEXAPOL. Cette évolution sera soumise à la validation de l’habilitation du dernier poste de pupitreur manquant au collaborateur ainsi que l’obligation d’avoir validé la formation TEX.
Ce changement de position sera gratifié d’une augmentation individuelle de 100€ brut et le collaborateur se verra alors évoluer au coefficient 235.
Les positions de Technicien Procédés et Agent de Maîtrise Posté ne nécessitent pas de suivre les 5 phases précédentes du parcours de carrière. Ces positions sont soumises à des entretiens avec la hiérarchie du service HEXAPOL et, au besoin, avec une personne des ressources humaines.
Le collaborateur embauché ou évoluant en tant que Technicien Procédés évoluera au coefficient 250 et dans le cas d’une évolution interne sera gratifié d’une augmentation individuelle de 60€ brut. Le passage au 275 sera soumis à la connaissance de l’ensemble des ateliers du service HEXAPOL et aux critères de validation de la double échelle (Cf. Article 4).
Le collaborateur embauché ou évoluant en tant qu’Agent de Maîtrise Posté évoluera au coefficient 300 et dans le cas d’une évolution interne sera gratifié d’une augmentation individuelle de 60€ brut.
Le coefficient 225 n'est ouvert qu'après une formation « Technicien Atelier » (TA) à minima. Le coefficient 250 n'est ouvert qu'après une formation « Technicien d'Exploitation » (TEX). Les processus TEX et TA sont présentés sur le schéma ci-dessous. Ces parcours TA et TEX seront validés après l’évaluation du projet final lors d’une présentation devant un jury et selon les résultats obtenus lors de la formation par l’organisme agréé.
ARTICLE 4 : La double échelle
Une notion de « double échelle » existe. Elle valorise l'expérience ainsi que l'expertise par l'attribution d'un coefficient supplémentaire. Elle est accessible dès 5 années d'ancienneté sur l'un des postes inscrits sur chacune des lignes du schéma. Aussi, le salarié doit avoir le niveau « requis » des compétences techniques et comportementales que l’on retrouve dans le document de l’Entretien Annuel de Performance et Développement (EAPD). A titre d'exemple, le salarié « Opérateur extrusion» peut bénéficier du coefficient 205 sans avoir réalisé une formation complémentaire sur un poste de Ronde de l’avenant.
ARTICLE 5 : La formation Les besoins en formation sont revues annuellement et intégrés dans le plan de formation.
ARTICLE 6 : Définition et rôle du TECHNICIEN PROCEDES
Cf.annexe.
ARTICLE 7 : La durée de l’avenant
Le présent avenant
est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail, l’avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE 8 : Commission de suivi
La commission de suivi est composée de représentants de la Direction et de deux représentants par organisation syndicale représentative signataire du présent avenant et se réunira à la demande d’une des parties signataires.
L’objet de cette commission est d’évaluer les mesures prises dans le cadre du présent avenant mais également de vérifier leur mise en œuvre.
ARTICLE 9 : La révision de l’avenant
Une demande de révision de tout ou partie de l'avenant peut être présentée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires avec transmission d'un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui doit se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.
Les dispositions de l'avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant ou à défaut sont maintenues. Les conditions de validité de l'avenant sont celles prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord du 23 mars 2018 et des avenants 1 & 2 qu'elles modifient à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service concerné.
ARTICLE 10 : La publicité et le dépôt de l’avenant
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Saint Fons, le 31/10/2024
Signataires :
DRH
CFDT -
CFE/CGC -
Annexe 1 : DEFINITION DE FONCTION TECHNICIEN PROCEDES Reference : 2 HEX 01 600 version 2
DEFINITION DE FONCTION TECHNICIEN PROCEDES
POSITION DANS LA STRUCTURE
Service : HEXAPOL
Rattachement hiérarchique : Agent de maîtrise posté
Subordonnés : Aucun
Remplacement en cas d’absence : Technicien procédés recouvrement ou TP 6/7
DESCRIPTION DE LA FONCTION
Responsabilités et actions en QHSE
Hygiène, sécurité, environnement :
Applique la politique sécurité définie par l’entreprise P&I et le groupe DOMO.
Participe à la réalisation du plan QHSE annuel de son unité de production en cohérence avec le plan du site de BET.
Assure une gestion efficace de l'énergie en suivant les protocoles de consommation énergétique, en optimisant les processus pour réduire la consommation d'énergie, et en contribuant activement aux initiatives d'efficacité énergétique de l'usine
Montre l’importance accordée à la sécurité par tous les moyens, et notamment à travers un comportement exemplaire.
Réalise un nombre d’audits sécurité (comportemental et LSR) fixé par la direction du site
Communique à sa hiérarchie toute situation dangereuse dont il est informé.
Respecte les règles du site et du secteur.
Participe aux inspections générales planifiées.
Assure l'ordre et la propreté des installations.
Maintient en bon état l'outil de production.
Participe aux réunions d'équipes.
Qualité :
En participant à la mise en place des actions correctives et préventives suite à réclamation client ou demande de dérogation sur la qualité du produit fabriqué.
En surveillant le bon fonctionnement des paramètres clés de l’unité de production.
En participant à des projets d’amélioration de la qualité (Cartes de contrôle, …).
MISSIONS
Améliorations et suivi technique de l’unité de production
Décide avec l’AMP des modifications de paramètres de conduite.
Assure la continuité dans le diagnostic et la résolution des problèmes.
Réalise des diagnostics ou des essais sur le terrain avec, si besoin, l’aide d’appareils portatifs (mesures de débits, température, vibrations…).
Contribue à l’optimisation de la marche de l’unité : propose des solutions et est pilote de la réalisation des actions pouvant concerner la sécurité, les conditions de travail, la qualité, le matériel, les rendements, la réduction des effluents de l’atelier, les pollutions chroniques, les bilans de production, les MAP.
Travaille sur des cartes de contrôle.
Met en place ou crée des check-lists.
Rédige des PM.
Est le garant de la mise à jour des schémas TI et des check-lists associés de son secteur.
Est un relais et participer aux chantiers WCM et TPM.
Participe aux études de sécurité et aux ATC.
Participe à la mise à jour des consignes d’exploitation.
Est un relais pour améliorer la communication technique entre équipes.
Est un interlocuteur de l’assistance technique.
Accueille les nouveaux et les prend en charge pour la formation dans l’atelier.
Assiste les TEX dans le choix du sujet d’amélioration (pour tenir compte de sa sensibilité et de ses compétences spécifiques), dans la liste des priorités qui sera établie par le chef d’atelier, mais chaque TEX devra avoir au moins 1 sujet en cours (plan d’action et délai), avec communication à l’ensemble du personnel de l’atelier.
Assure le remplacement d’un poste opérationnel absent en fonction de ses habilitations au poste
COMPETENCES ET CAPACITES REQUISES
Savoir (Formation)
Emploi exigeant des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un BAC+2 (BTS ou DUT), soit par une formation TEX.
Savoir-faire (Connaissances et maîtrise de certains domaines)
Connaissances des installations et procédés de fabrication
Connaissances des systèmes de conduite (SNCC, automates…)
