AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
L’entreprise PIM, société par actions simplifiée
au capital de 315 750 euros dont le siège social est situé ZI Les Trois Voies, 16 Route de Genas 69330 PUSIGNAN, représentée par Monsieur XXXX, Dirigeant.
Ci-après dénommée « La société »
D’une part,
ET :
Les membres du Comité Social et Economique élus le 05 avril 2019 représentant les salariés de la société PIM SAS du 1er et 2éme collèges :
Mme XXXXMembre titulaire du CSE pour le 1er collège
M. XXXXMembre titulaire du CSE pour le 2ème collège
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Le présent avenant est applicable à partir de la date de signature, pour l’exercice en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2022) et ceux à venir. Il annule et remplace le précédent paragraphe « 2.3.2 Contingent d’heures supplémentaires » de l’accord initialement signé le 4 décembre 2019. Tous les autres paragraphes restent inchangés.
2.3.2 Contingent d’heures supplémentaires
Les parties sont convenues d’appliquer un contingent d’heures supplémentaires fixé à 200 heures.
Le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
En outre, un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de LYON.
Le présent accord sera également transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l’adresse suivante secretariat@cppni-plasturgie.fr
Fait à Pusignan, le 08 novembre 2022
En 3 exemplaires originaux.
Pour la société,
M. XXXXDirigeant
Pour le CSE :
Mme XXXXMembre titulaire du CSE pour le 1er collège
M. XXXXMembre titulaire du CSE pour le 2ème collège
