ACCORD RELATIF AUX PRIMES PERCUES POUR LES METIERS LOGISTIQUES
Entre
La
Société POMONA EPISAVEURS, société anonyme par actions simplifiée
au capital de 263.264 Euros, dont le Siège Social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex, en son établissement actuellement situé à Wissous ZAC du haut de WISSOUS 2 RUE Hélène Boucher CS 90001 91781 WISSOUS cedex,
représentée par en sa qualité de Directeur,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- la
CFDT représentée parDélégué Syndical Central
Et Délégué Syndical d’Etablissement
d'autre part,
Préambule
La succursale Episaveurs Ile de France a déménagé à Wissous en Janvier 2017.
Afin d’anticiper les critères de rémunération des préparateurs de commandes, la Direction et la CFDT s’étaient réunies au cours de l’année de 2016 avant le déménagement. Suite à diverses réunions la signature d’un accord sur les primes perçues par les préparateurs avaient eu lieu le 22 novembre 2016.
Le déménagement sur le site de Wissous a nécessité un temps d’adaptation : réorganiser les différentes tâches, adapter les horaires de travail, améliorer les conditions de travail, gagner en efficacité.
Depuis, l’optimisation de l’organisation ainsi que la modernisation des équipements et des outils en place ont permis de fluidifier l’organisation du travail, d’assurer une continuité dans la typologie des tâches et d’éviter les temps de rupture de l’activité.
Chaque préparateur de commandes a ainsi désormais la possibilité d’accomplir l’intégralité des tâches inhérentes à sa fonction (préparation, filmage, roulage, entretien du matériel de manutention et de l’entrepôt) appréhendant ainsi le processus de préparation dans sa globalité.
Après un retour d’expérience de plusieurs mois, la Direction a discuté avec les élus et la CFDT et a accepté de prendre en compte certaines remarques et souhaits faisant ainsi évoluer son projet initial signé afin que ce dernier soit en adéquation avec les nouvelles organisations et conditions de travail de Wissous.
Ainsi, ces changements et améliorations impactant la productivité en préparation, la Direction et la CFDT ont décidé :
de revoir le calcul et les barèmes des primes préparateurs et des primes caristes en vigueur
d’ajouter d’autres critères tels que la grille de poids pour les préparateurs
d’étendre la grille propreté à l’ensemble des salariés travaillant quotidiennement dans l’entrepôt, hors personnel encadrant
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord a pour objet de définir les primes versées aux préparateurs ainsi qu’aux caristes de fixer leurs modalités de calcul après le déménagement sur le site de Wissous.
Les primes et barèmes figurant dans le présent accord seront appliqués à compter du 1er août 2018 (paie du mois de septembre).
Le présent accord, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des préparateurs et aux caristes du site de Wissous, se substitue en tous points aux accords et avenants, aux usages et aux décisions unilatérales existant dans l’établissement.
Les primes (prime fixe clients sensibles, prime individuelle mensuelle, prime collective trimestrielle, prime transitoire pour les préparateurs) et barèmes de primes, notifiés novembre 2015, 2016 et 2017 aux préparateurs du site de Créteil et de Wissous sont ainsi expressément abrogés à compter du 1er juillet 2018.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un collaborateur bénéficie d’un autre système de prime ou variable figurant dans son contrat de travail, un avenant lui sera proposé afin d’harmoniser sa rémunération avec celle de ses collègues. A défaut d’acceptation, son contrat de travail continuera de s’appliquer et ne se cumulera pas avec les primes prévues au présent accord.
Une prime mensuelle brute sera versée aux préparateurs de commandes et dépendra de la performance individuelle du salarié dans les domaines de la productivité d’une part et de la qualité d’autre part.
La prime sera donc fonction de deux critères :
2-1. Critère productivité
Pour ce qui concerne la productivité, la moyenne la plus favorable sera appliquée au collaborateur entre la moyenne en lignes/heure et la moyenne en tonnes/heure selon les grilles suivantes :
Les parties conviennent de se réunir ultérieurement dans l’année 2018 pour échanger de nouveau sur les primes caristes, et leur polyvalence et cas de nouvel accord, un avenant au présent accord sera conclu.
Article 4 - Prime « propreté – sécurité » mensuelle variable collective pour les salariés travaillant dans l’entrepôt Une prime mensuelle brute dite « propreté – sécurité », d’un montant de 50 € sera versée à l’ensemble des salariés travaillant quotidiennement dans l’entrepôt (hors personnel statut TAM et Cadre selon les conditions suivantes :
Note de l’Audit* < 15/20 : 0€
Note de l’Audit* ≥ 15/20 : 50€
Cette prime lorsqu’elle est acquise l’est de façon collective et s’ajoutera à la prime préparateur et à la prime cariste.
*Audit réalisé une fois par mois par le service QSE selon la Grille d’audit annexée au présent accord (Annexe 1)
NB : Les chauffeurs ne sont pas concernés par la prime propreté sécurité.
Présence obligatoire au minimum d’une journée travaillée sur le mois pour être éligible à la prime.
Article 5 - Temps de travail effectif
Les primes variables mensuelles individuelles sont acquises prorata temporis en fonction du temps de travail effectif du salarié sur le mois considéré.
Il est expressément précisé à cet égard que toutes absences justifiées, quel qu’en soit la nature, viendront en déduction du temps de travail et donneront donc lieu à proratisation des primes prévues au présent accord. Il en va ainsi des arrêts de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle), des congés sans solde ... etc.
S’agissant des absences non justifiées par un arrêt de travail, seul 75% des primes sera versée dans l’hypothèse d’une journée d’absence injustifiée. Au-delà, aucune prime ne sera versée, l’objet de cette prime étant également de lutter contre l’absentéisme, notamment injustifié.
En cas de passage de temps plein à temps partiel et inversement au cours de la période de référence, il sera tenu compte des temps effectivement travaillés pour calculer le montant des primes.
Article 6 - Entrée en vigueur et durée
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de 3 mois dans les conditions définies par la législation en vigueur.
Article 7 - Dépôt
Le présent accord est déposé auprès de la Direccte d’Evry et auprès du Conseil de prud’hommes d’Evry et affiché sur les panneaux d’affichage des succursales.
Fait à Wissous, le 13 juillet 2018 En 7 exemplaires
