ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME CHAUFFEUR
Entre :
L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :
Succursale régionale :Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000,
21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Agence :13 rue Chantecoq, 89100 SENS
Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.
d'une part,
Et l’organisation syndicale :
FO, représentée par, déléguée syndicale
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Des négociations se sont déroulées portant sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle chauffeur, versée à l’ensemble des chauffeurs-livreurs de la succursale Passionfroid Bourgogne Franche-Comté.
Suite aux réunions qui se sont tenues les :
29 janvier 2020
14 février 2020
la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux chauffeurs-livreurs de :
La succursale de Chevigny Saint Sauveur
L’agence de Sens
Les points relais de Besançon et Chalon sur Saône.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La qualité du travail du chauffeur-livreur se mesure à travers 5 critères directement identifiables et mesurables :
Taux de service par chauffeur
Non accident par chauffeur
Consommation gasoil (collectif)
Utilisation du PDA chauffeur (OTELLO)
Balance palettes par chauffeur (7 paliers)
CRITERES
TYPE PRIME
OBJECTIF
PRIME (€)
TAUX DE SERVICE INDIVIDUELLE 99,5 20 NON ACCIDENT INDIVIDUELLE PAS D'ACCIDENT 15 CONSOMMATION GO COLLECTIVE < 26,5 L/H 15 ANOMALIES PDA INDIVIDUELLE < 2% 15 BALANCE PALETTES INDIVIDUELLE 7 PALIERS 0 A 135
BALANCE PALETTES
PALIERS
OBJECTIF
PRIME
P1 < 0 0
P2 0 15
P3 1 A 5 50
P4 6 A 10 85
P5 11 A 20 100
P6 21 A 30 120
P7 > 30 135
La consommation de carburant varie constamment, du fait des conditions climatiques, de l’état des pneumatiques et du style de conduite du chauffeur. Il sera donc retenu la consommation moyenne annuelle pour fixer l’objectif. Un tableau est affiché qui présente les objectifs mensuels sur l’exercice. Il permettra d’attribuer ou non la prime correspondante à ce critère.
MODALITES D’APPLICATION
Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur objectif janvier, paiement sur salaires de février…) En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.
DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er avril 2020 pour versement sur les salaires de mai 2020.
En accord avec la déléguée syndicale FO, la direction a décidé d’appliquer le système le mieux disant (comparaison de l’ancien et du nouveau système), pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Cette décision permettra à la direction d’accompagner les collaborateurs en difficulté sur ce nouveau modèle.
La direction, en accord avec la déléguée syndicale FO, s’accorde une période observation d’ici à fin septembre afin d’envisager toute modification utile.
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Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.
Fait à Chevigny Saint Sauveur, Le 3 mars 2020 (en cinq exemplaires)
