De nombreuses avancées ont été mises en place afin d’améliorer les conditions salariales et les conditions de travail des collaborateurs de Pomona TerreAzur Bourgogne Franche Comté, tant au niveau régional qu’au niveau de l’entreprise POMONA. Récemment, on peut citer l’accord collectif d’entreprise relatif à la NAO et à la prime de partage de la valeur, signé le 21 décembre 2023.
Le présent accord a été négocié dans cet état d’esprit d’amélioration des conditions de travail, dans le droit chemin des principes d’actions du Groupe POMONA.
Suite aux réunions qui se sont tenues les :
03/04/2024,
23/04/ 2024,
07/05/2024.
La Direction et les organisations syndicales représentatives sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
PRIME D’ANCIENNETE
Une prime d’ancienneté existe au profit des collaborateurs de Pomona Bourgogne Franche Comté relevant du statut employés-ouvriers, techniciens agents de maîtrise, à l’exception des cadres.
A compter du 1er juillet 2024, la prime d’ancienneté sera modifiée comme suit :
Ancienneté en année
Montant brut mensuel
A partir de 6 ans 25 euros A partir de 9 ans 40 euros A partir de 12 ans 50 euros A partir de 15 ans 60 euros A partir de 20 ans 70 euros
Il est expressément convenu que les collaborateurs qui bénéficient, à date, de la première tranche de la prime d’ancienneté, soit 13€ bruts mensuels, qui est supprimée au 1er juillet 2024, continueront à en bénéficier jusqu’à atteindre la tranche de 6 ans.
Les conditions d’acquisition et les modalités de versement resteront inchangées.
ART 2.Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à partir de la date de signature. Les parties signataires s’engagent à rouvrir les négociations à l’issue de cette période.
ART 3.Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Dijon selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon. Il sera affiché sur les panneaux d'affichage des succursales.
