Accord d'entreprise POMONA
Accord d'établissement février 2019
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société POMONA
Le 27/02/2019
ACCORD D’ETABLISSEMENT Février 2019
PassionFroid Nord
Entre la région PassionFroid Nord à laquelle sont rattachés les établissements PassionFroid suivants :
- Europe, au 7 rue de l’Europe, à Lomme
- Frais, au 3 rue de l’Europe, à Lomme
- ZAMIN, 2ème Avenue ZAMIN, à Lomme
- Agence d’Amiens, 51 rue de Sully
- Agence de Boulogne sur Mer, rue des Margats
- Agence du Grand Quevilly, rue Paul Delorme
Et
Les organisations syndicales représentatives de PassionFroid Nord :
- FO, représentée par xxx, délégué syndical
- SCS, représenté par xxx, délégué syndical
Préambule
La direction et les représentants se sont réunis à 3 reprises le 19, 26 et 27 février 2019
- Reconnaissance de la situation liée au chantier
Les travaux, qui sont rentrés dans leur phase active, ont des impacts sur les conditions de travail des équipes logistiques. En effet celles-ci auront à exercer leur activité dans un environnement de chantier.
Pour compenser cette situation, une prime exceptionnelle mensuelle de 50€ bruts sera versée sur les paies de février à septembre 2019 pour les employés logistique.
- Intégration de 20 € de prime logistique dans le salaire mensuel total des employés logistique
Préparateur Entrepôt
Chauffeur Livreur
Chargeur
Normal (ex niveau 1)
1 806,55€
1 823,43€
1 823,43€
Confirmé (ex niveau 2)
1 837,06€
1 875,87€
1 875,87€
Moniteur
1 898,95€
2 025,22€
Compte tenu de l’intégration du montant de 20 € dans les salaires, le montant des diverses primes sera dorénavant fixé comme suit :
- Prime de froid
- Prime de « frais »
- Prime QSE des chauffeurs
- Durée de l’accord
En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord.
Il est expressément spécifié que cet accord nécessitera, dans certains cas, la signature d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés pour s’appliquer.
Le refus éventuel d’un salarié de signer l’avenant qui lui serait proposé impliquera que son contrat de travail actuel reste en l’état. Aucune des dispositions de l’accord ne pourra lui être appliquée car celui-ci constitue un ensemble unique et indivisible.
Fait à Lomme, le 27 février 2019
Pour la région PassionFroid Nord
xxx, Directeur
Pour FOPour le SCS
xxx, délégué syndicalxxx, délégué syndical
xxx, délgué du personnelxxx, secrétaire CHSCT
Mise à jour : 2019-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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