ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre
La société : POPPIES-BERLIDON
N° de SIRET : 43017218900028
Dont le siège est situé : Port l'Ardoise - 100 rue Paul Sabatier 30290 Laudun
Représentée par : Monsieur X
en sa qualité de : Directeur Général
…............................
D'UNE PART,
et,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :
Représentées par : Monsieur Y
En sa qualité de : Délégué syndical
…............................
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5 à L. 2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation a été engagée au sein de la Société POPPIES-BERLIDON. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion le 4 décembre 2018 - 2ème réunion le 13 décembre 2018 - 3ème réunion le 18 décembre 2018
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société POPPIES-BERLIDON. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs spécifiques en vigueur dans l’entreprise ou qui viendraient à être négociés au sein de celle-ci.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 3 : Revalorisation des salaires
Il a été convenu de relever au 1er janvier 2019 les salaires de base de l’ensemble des salariés de 2% en une seule fois.
Article 4 : Revalorisation du panier repas
Au 1er janvier 2019, le montant du panier repas est relevé de 6.50€ à 6.60€ par jour.
Article 5 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à LAUDUN L'ARDOISE, Le 8 janvier 2019 En 3 exemplaires originaux
Pour l'entreprise : Pour les Organisations syndicales :
