ANNEXES DU PERSONNEL – NON CADRE – EXERCICE 2022-2023
A l’issue des négociations qui se sont tenues lors des réunions de mardi 17 mai 2022 et du mardi 24 mai 2022 dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire des personnels non cadre, ont été abordés les thèmes suivants : les salaires, effectifs et avantages annexes, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la situation économique et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Il a été conclu le présent accord entre :
la Société PORCELAINES GUY DEGRENNE SAS,
dont le Siège Social se situe : rue Beausoleil – 87 PIERRE BUFFIERE VIRE, représentée par le Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et les membres du CSE
d’autre part,
Préambule
Le marché des arts de la table a continué à souffrir de la crise sanitaire. La mise en place du télétravail obligatoire en janvier a impacté les ventes. Les rebonds de chiffre d’affaires lors des ouvertures des points de vente et des hôtels et restaurant en France comme à l’international ne permettent pas de compenser les pertes.
La crise du Covid qui continue (même de façon moindre) et le conflit entre l’Ukraine et la Russie, impactent fortement les ventes de produits des arts de la table et de la sous traitance industrielle. Le cout des matières premières (métaux, quartz, énergie…) est en plein expansion et les perspectives d’amélioration ne se dessinent pas dans les mois à venir.
Lors de la réunion du 17 mai 2022, la direction propose une enveloppe d’un montant de 100 € par mois en compensation de l’augmentation du SMIC. En effet, en un an le SMIC a augmenté de 0,60 € par heure.
La direction propose les membres du CSE de réfléchir à une répartition de cette enveloppe, afin que tout l’enveloppe ne soit pas une augmentation générale.
Lors de la réunion du 24 mai 2022, les membres du CSE ont proposé :
Une augmentation générale de 40 euros pour toutes les personnes en CDI embauchés avant mai 2022.
Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant de 45 euros par personne non cadre.
Une prime de productivité de 8 euros par mois.
Une réévaluation de la prime d’assiduité et son versement mensuel de 4,76 euros pour atteindre 20 € par mois.
La Direction et les membres du CSE sont en accord sur cette répartition.
Cet accord est applicable au 1er juillet 2022
PUBLICITE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord sera déposé en :
1 exemplaire électronique, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale de la Haute Vienne,
1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait à Pierre Buffière, en 3 exemplaires, 24 mai 2022.
