ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société POUDMET SAS, sis 26, rue du Moulin – 60140 BAILLEVAL, représentée par Monsieur xxx, Directeur d’Exploitation, mandaté par Monsieur xxx, Président, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART,
ET,
XXXX
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 05/09/2022. Aux termes de la 3 ème réunion en date du 19/09/2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 1.50 % s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/01/2022. Le bulletin de paie du mois d’Octobre 2022 intégrera cette augmentation ainsi qu’un rattrapage pour les mois de Janvier à Septembre 2022.
Article 2 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2022 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.
Article 4 : Enregistrement et publicité de l’accord
Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un fortmat PDF et un format docx) sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.
Fait à Sénécourt, le 26/09/2022
Mr XXXX Mr XXXX, Directeur d’Exploitation de POUDMET SAS
