ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’UNE PART,
ET,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Conformément à l’article L.132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’Entreprise et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le 20/06/2018. Aux termes de la 2 ème réunion en date du 02/07/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Révision des salaires
Une augmentation générale de 0.6 % s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/01/2018. Le bulletin de paie du mois de Septembre 2018 intégrera cette augmentation ainsi qu’un rattrapage pour les mois de Janvier à Août 2018.
Une augmentation individuelle pourra s’appliquera sur les salaires de base à compter du 01/09/2018. L’enveloppe globale mensuelle est de 324.00 € soit 0.4% de la totalité des salaires de base mensuels.
Article 2 : Prime Exceptionnelle
L’enveloppe globale sera de 33 600.00 € brut à attribuer aux 32 salariés présents au 01/01/2018, en fonction de deux critères :
Critère 1 => investissement : 40 % de la prime
Cet investissement sera déterminé par chaque responsable hiérarchique en accord avec la direction.
Exemple 1 : pour un salarié dont le taux d’investissement aura été déterminé à hauteur de 60 %, sa prime exceptionnelle sera de: ((33 600* 40%)/32) * 60% = 252.00 € Brut.
L’enveloppe non distribuée sera attribuée à parts égales aux salariés ayant eu un taux d’investissement de 100%.
Critère 2 => absentéisme : 60 % de la prime
Cette prime sera pondérée en fonction du tableau ci-dessous.
Pourcentage de pondération Nombre de jours ouvrés d'absences 100% 0 à 3 90% 4 à 6 85% 7 à 10 75% 11 à 15 65% 16 à 20 50% 21 à 30 30% 31 à 60 0% Plus de 61
L’enveloppe non distribuée sera attribuée à parts égales aux salariés n’ayant eu aucune journée d’absence.
Tous les jours ouvrés non travaillés sont considérés comme journées d’absences hormis les :
congés payés
congés légaux et conventionnels pour événements familiaux,
journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise,
congés légaux de maternité et d'adoption,
absences de représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat.
Un acompte de 250.00 € brut sera versé sur la paye du mois d’Août 2018.
Le solde de la prime sera versé sur la paye de décembre 2018.
Article 3 : Champs d’application
Le présent accord concerne les salariés liés par un contrat de travail avec l’Entreprise à la date du 1 er Janvier 2018 (date de rétroactivité de l’augmentation générale), hors salariés sous période d’essai à cette date-là.
Article 4 : Enregistrement et publicité de l’accord
Le présent accord sera publié par l’Entreprise en deux formats (un fortmat PDF et un format docx) sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.
