AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 15/12/2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société POULAIN DISTRIBUTION, SAS au capital de 230.000,00 Euros dont le siège social est à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Rue Marcel Sembat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le n° 383.596.863.
Représentée par XXXXXX
D’UNE PART
ET
Le membre titulaire élu du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en date du 18 décembre 2019, représenté par XXXXX
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Par accord en date du 15 décembre 2020, la Société POULAIN DISTRIBUTION a mis en place l’activité partielle de longue durée pour faire face à la situation économique affaiblie par la crise sanitaire et pour permettre à l’entreprise de préserver les emplois à court et moyen terme jusqu’à une réelle reprise d’activité.
Cet accord visait tous les salariés des différents établissements de l’entreprise.
Suite la création d’une nouvelle agence située à Route de l’Auberge Neuve – 50644 Virey (N° SIRET 383 596 863 00084), la SAS POULAIN DISTRIBUTION va procéder à la mutation sur cet établissement des 3 salariés suivants :
XXXXX
XXXXX
XXXXX
Pour rappel, ces salariés étaient jusqu’à ce jour rattachés à l’agence établie à Z.A Le Bouillon – 50180 St Gilles (N° SIRET 383 596 863 00050).
Le présent avenant a pour objet de préciser le champ d’application de l’accord susvisé du 15 décembre 2020.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 1 « Champ d’application » de l’accord du 15 décembre 2020 est modifié de la façon suivante :
CHAMP D’APPLICATION
Tous les salariés de l’entreprise ont vocation à relever du dispositif d’activité partielle de longue durée, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation). Sont ainsi concernés les salariés des établissements suivants :
Siège de l’entreprise situé à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120) – Rue Marcel Sembat – SIRET n° 383.596.863.00068
Etablissement de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600) – Route de l’Auberge Neuve - SIRET n° 383.596.863.00084
Etablissement de THUE ET MUE (14740) – 8 avenue Stèle – ZA de Cardonville - SIRET n° 383.596.863.00076
Etablissement de SAINT GILLES (50180) – ZA Le Bouillon - SIRET n° 383.596.863.00050.
Les articles 2 à 7 de l’accord d’entreprise en date du 15 décembre 2020 demeurent inchangés.
Le présent avenant sera transmis à l’autorité administrative en vue de sa validation dans les conditions prévues par la règlementation.
