Accord d'entreprise POWERCREA

Accord d'Intéressement POWERCREA

Société POWERCREA

Le 25/06/2024

• Intéressement

Accord d'Intéressement

Entre les soussignés :

….

Ci-après dénommée "l'Entreprise",

Et

Les salariés de l'Entreprise,

Ci-après dénommés "les Salariés",

Préambule :

L'accord d'intéressement a pour objet d'associer les Salariés aux résultats ou aux performances de l'Entreprise. Il constitue un mode de rémunération complémentaire, basé sur des critères objectifs définis à l'avance, permettant de distribuer une partie des résultats de l'Entreprise aux Salariés.

Article 1 : Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de mise en place de l'intéressement au sein de l'Entreprise. Il définit les conditions et critères permettant de calculer et de répartir l'intéressement entre les Salariés.

Article 2 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 01/02/2024 j. Il pourra être renouvelé par accord écrit des parties.

Article 3 : Bénéficiaires de l'intéressement

Tous les Salariés de l'Entreprise, ayant au moins 6 mois d'ancienneté à la date de clôture de l'exercice, sont éligibles à l'intéressement.

Article 4 : Critères et modalités de calcul de l'intéressement

L'intéressement sera calculé en fonction des critères suivants :

1. Critère 1 : Chiffre d'affaires

   • Objectif : Atteindre un chiffre d'affaires annuel de 100 mille euros.

   • Modalités de calcul :

     • Si le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 100 mille euros, une enveloppe d'intéressement de 10 % du chiffre d'affaires sera constituée.

     • Si le chiffre d'affaires est compris entre 50 mille euros et 100 mille euros, une enveloppe d'intéressement de 6 % du chiffre d'affaires sera constituée.

     • Si le chiffre d'affaires est inférieur à 50 mille euros, aucune enveloppe d'intéressement ne sera constituée.

1. Critère 3 : Objectifs qualitatifs

   • Objectif : Atteindre des objectifs qualitatifs définis en début d'année.

   • Modalités de calcul :

     • Une enveloppe d'intéressement de 5 mille euros sera constituée si les objectifs qualitatifs suivants sont atteints :

       • Amélioration de la satisfaction client, pas de réclamation souligné par les clients

       • Réduction des délais de livraison des livrables (site web, application web)

       • Respect de taux de développement de chaque projet spécifié dans les cahier de charge,

Article 5 : Répartition de l'intéressement

L'enveloppe globale d'intéressement sera répartie entre les Salariés éligibles proportionnellement à leur durée de présence effective au sein de l'Entreprise durant l'exercice de référence et/ou en fonction de leur rémunération brute annuelle.

Article 6 : Modalités de versement de l'intéressement

L'intéressement sera versé aux Salariés au plus tard le 31/12 de chaque année. Les Salariés pourront, s'ils le souhaitent, affecter tout ou partie de leur intéressement à un Plan d'Épargne Entreprise (PEE).

Article 7 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble des Salariés par tout moyen adéquat (affichage, intranet, réunions d'information, etc.).

Article 8 : Suivi de l'accord

Un comité de suivi, composé de représentants de la direction et des Salariés, sera chargé de veiller à la bonne application de l'accord et de proposer des améliorations, le cas échéant.

Article 9 : Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé par avenant signé par l'Entreprise et les représentants des Salariés, à tout moment, d'un commun accord.

Article 10 : Dénonciation de l'accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties moyennant un préavis de 1 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.