A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2022
Entre
La Société POYET MOTTE représentée par XXXX, Directeur Général
Ci-après dénommée « l’entreprise » D’une part
ET Madame XXXX, élue titulaire du CSE ;
Madame XXXX, élue suppléante du CSE ;
Madame XXXX, élue titulaire du CSE ; Ayant obtenu ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. D’autre part,
Les parties ont convenu de la modification de l’article ci-dessous.
4.2.1. AMPLITUDE DE MODULATION
Le temps de travail hebdomadaire effectif pourra varier d’une semaine à l’autre sous réserve du respect des limites suivantes :
Horaire maximal hebdomadaire
L’horaire maximal hebdomadaire est fixé à 42 heures de travail effectif.
Horaire minimal hebdomadaire
L’horaire minimal hebdomadaire est fixé à 0 heure de travail effectif.
Durée quotidienne maximale de travail
La durée du travail journalière ne pourra, en principe, excéder 12 heures de travail effectif.
A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail). Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
