PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS Et Les organisations syndicales signataires : La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 03 Mars 2020, 03 Juin 2020, 30 Septembre 2020, 05 octobre 2020, 09 Octobre 2020 et 12 Octobre 2020. A l’issue de la réunion du 12 Octobre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : paie d’octobre 2020 Sont concernés : tous les salariés ACS ET PPC
Pour le personnel statut ouvrier :
Augmentation de 10 centimes sur le taux horaire sur le personnel ayant le statut ouvrier.
Pour les autres catégories sociales professionnelles :
Aucune Augmentation
Pour le personnel éligible à la prime d’assiduité :
Augmentation de la prime d’assiduité qui passe de 33€ à 44€.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 14 Octobre 2020
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
