PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 10 mars 2021, 31 mars 2021, 21 avril 2021, 27 avril 2021 et 05 mai 2021. A l’issue de la réunion du 05 mai 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : paie de mai 2021 Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC ayant 6 mois d’ancienneté au 1er mai 2021.
Pour le personnel non cadre :
Augmentation générale de 0.8%.
Augmentation individuelle de 0.2%.
Pour le personnel cadre :
Augmentation générale de 0.8%.
Augmentation individuelle de 0.2%.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 05 MAI 2021
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
