PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT :
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21 Février 2024, 11 Mars 2024, 20 Mars 2024 et le 27 Mars 2024. A l’issue de la réunion du 27 Mars 2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Date d’application : Paie d’Avril 2024
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non Cadres et Cadres saufs :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont eu une évolution de poste depuis le deuxième semestre 2023
Les salariés qui ont été embauchés depuis le deuxième semestre 2023 :
Augmentation de 0.31€ du taux horaire de base
Date d’application : Paie d’Avril 2024
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non Cadres et Cadres saufs :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont eu une évolution de poste depuis Janvier 2023
Les salariés qui ont été embauchés sur 2023
Les salariés ayant un absentéisme supérieur à 20% sur l’année 2023
Augmentation de 0.19€ du taux horaire de base
Date d’application : Paie d’Avril 2024
Une enveloppe d’augmentation individuelle :
Pour la société PPC :
Une enveloppe d’augmentation individuelle représentant 0.65 % de la masse salariale de la société PPC.
Pour la société ACS :
Une enveloppe d’augmentation individuelle représentant 0.13% de la masse salariale pour la société ACS.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 03/04/2024
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
