PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Février 2026, 11 Mars 2026 et le 24 Mars 2026. A l’issue de la réunion du 24 Mars 2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
REMUNERATION :
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non Cadres et Cadres saufs :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont été embauchés depuis le premier trimestre 2026
Augmentation de 1.2%
Date d’application : Paie d’Avril 2026
Sont concernés : tous les salariés ACS et PPC Non Cadres et Cadres saufs :
Les alternants (indexés sur les augmentations du SMIC)
Les salariés qui ont été embauchés depuis le 1er juillet 2025
Augmentation de 0.6% dans le cas où le nombre de jours d’absences sur l’année 2025 ne dépassent pas 14 jours calendaires ;
Augmentation de 0.3% dans le cas où le nombre de jours d’absences sur l’année 2025 est compris entre 15 jours calendaires et 28 jours calendaires ;
Pas d’augmentation dans le cas où le nombre de jours d’absences sur l’année 2025 dépassent pas 28 jours calendaires.
Date d’application : Paie d’Avril 2026
Prime Partage de la Valeur :
Une prime partage de la valeur d’un montant de 600€ versée sur la paie de Juillet 2026 conditionné par le temps de présence dans l’entreprise du 01/08/2025 au 31/07/2026. Les modalités seront définies lors d’un accord PPV pour chacune des entités.
Date d’application : Paie de Juillet 2026
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 09/04/2026
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
