AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES PPC – ACS
Entre les soussignés :
L’UES PPC et ACS située ZA La Bare – 01480 CHALEINS, Et L’organisation syndicale signataire, représentée par : La CGT :
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Février 2026, 11 Mars 2026 et le 24 Mars 2026. A l’issue de la réunion du 24 Mars 2026, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord NAO.
Il est convenu entre les parties de modifier la période du temps de présence prise en compte pour le calcul de la prime de Partage de la valeur.
Prime Partage de la Valeur :
Une prime partage de la valeur d’un montant de 600€ versée sur la paie de Juillet 2026 conditionné par le temps de présence dans l’entreprise du 01/07/2025 au 30/06/2026. Les modalités seront définies lors d’un accord PPV pour chacune des entités.
Date d’application : Paie de Juillet 2026
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à CHALEINS, le 09/07/2026
Pour l’organisation syndicale :Pour la Direction :
