…. , inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro …, dont le siège social est situé … représentée par Monsieur … agissant en qualité de Responsable d’exploitation de Site Logistique et Transport,
Ci-dessous désigné par « La société »
D’une part,
ET :
Le Comité économique et social de la société …. ,
Ci-dessous désigné par « Les membres du Comité Social et Economique ». D’autre part,
Préambule La Négociation Annuelle Obligatoire a été menée par la société et les membres du Conseil Economique et Social (CSE) pendant toute la durée des négociations.
La négociation s’est déroulée le 10 janvier 2023.
Les négociations ont notamment porté sur les éléments de la rémunération et certains avantages qu’une entreprise peut accorder aux salariés. Les membres du Comité Social et Economique ont proposé une augmentation générale de salaire de 12%, pour tous les salariés, ainsi qu’une augmentation des salaires sur les postes d’Agent logistiques et Coordinateur en fonction de leur ancienneté. Il a également été souhaité de recevoir un 13ème mois de salaire pour l’ensemble des salariés. De plus, les membres du Comité Economique et Social ont effectué des demandes quant à certaines primes, comme bénéficier de la Prime de Partage de la Valeur ainsi que revoir le calcul de la Prime de Performance afin de l’étendre aux équipes sur la production générale du site et d’augmenter le montant de cette prime pour les salariés en bénéficiant déjà, l’objectif est verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise, l’intéressement, ou représentant une quote-part de ses bénéfices, la participation. Il a également été demandé de discuter sur la possibilité de mettre en place une participation aux frais kilométrique de la part de …. Une dernière proposition a été faite de la part des membres, quant à l’attribution d’un chèque culture et d’un chèque cadeau en fin d’année pour chaque salarié et d’étendre l’utilisation de la carte « … » pour qu’elle soit valable sur le magasin et non uniquement sur le site web. Les Parties sont conscientes que la rémunération est un facteur de motivation au quotidien, elles ont donc décidé de travailler en commun sur une évolution positive des salaires de base des salariés pour favoriser leur ascension professionnelle, avec l’octroi d’avantages. Le 20 janvier 2023 les Parties se sont mis d’accord sur les points suivants :
Les Parties ont convenu ce qu’il suit :
Article 1 : Evolution salariale spéciale
Les Parties conviennent d’une augmentation des salaires sur les postes d’Agent logistique et de Coordinateur, cette évolution salariale varie selon l’ancienneté du salarié :
Augmentation générale pour le poste d’Agent logistique niveau 1 disposant d’une ancienneté de moins de 1 an au 1er janvier 2022.
Augmentation générale pour le poste d’Agent logistique niveau 2 disposant d’une ancienneté d’au moins 1 an au 1er janvier 2022.
Augmentation générale pour le poste d’Agent logistique niveau 3 disposant d’une ancienneté d’au moins 5 ans au 1er janvier 2022.
Augmentation générale pour le poste de Coordinateur niveau 1 disposant d’une ancienneté de moins de 1 an au 1er janvier 2022.
Augmentation générale pour le poste de Coordinateur niveau 2 disposant d’une ancienneté d’au moins 5 ans au 1er janvier 2022.
Il a été décidé d’attribuer un 13ème mois de salaire progressif, dont le mode de calcul repose sur l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise, le mode de calcul est établi comme suit :
¼ mois de salaire au bout de la 1ère année d’ancienneté ;
½ mois de salaire au bout de la 2ème année d’ancienneté ;
¾ mois de salarie au bout de la 3ème année d’ancienneté ;
100 % du 13ème mois au bout de la 4ème année d’ancienneté.
Ce dispositif concerne toutes les catégories socio-professionnelles, hormis les cadres.
Le salaire de référence est le salaire conventionnel de base pour la fonction occupée.
Article 3 : Chèques-cadeaux
Il a été décidé de faire bénéficier tous les salariés de chèques cadeaux.
Ces derniers seront remis lors de la période de fin d’année et cela jusqu’à ce que le Comité Social et Economique dispose éventuellement d’un budget dans les années à venir conformément à la législation en vigueur. Article 4 : Date d’effet, dénonciation, durée
4.1 Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois. Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les Parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
4.2 Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt sur support électronique auprès de la DREETS d’Orléans et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à …, le 18 janvier 2023. En 3 exemplaires, dont un pour chacune des Parties
