Accord d'entreprise PRECONTACT
Un Avenant Accord de mise en place du CSE au sein de la société Précontact
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société PRECONTACT
Le 17/01/2020
AVENANT
ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PRECONTACT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société PRECONTACT, dont le siège social est situé 16 avenue Henri Fréville 35 200 RENNES, enregistrée sous le n° 335 144 127, représentée par …….. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes
D’une part,ET
Le membre élu titulaire du Comité Social et Economique de Précontact, ……………..
D’autre part,
Article 1 : périodicité des réunions du CSE
Dans le but d’adapter le fonctionnement du CSE aux réalités de l’entreprise, le présent avenant prévoit de modifier la périodicité des réunions du CSE tel que prévu initialement dans l’accord susmentionné.
A cette fin, l’article 4-1 « Organisation des réunions » alinéa 2 est modifiée en ces termes :
« Le CSE se réunira une fois tous les deux mois selon la disponibilité de ces membres ».
Article 2 : signatures
Fait à Rennes,
le 17 janvier 2020 en 3 exemplaires dont un pour chaque partie,
………,
Directeur des Ressources Humaines Précontact
………….,
Membre élu titulaire au CSE
Mise à jour : 2020-03-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-03-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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