Société Anonyme par actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 809 522 659, dont le siège social est sis au 10, Place Vendôme, 75001 PARIS, représentée par Monsieur, son Président, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « l'Entreprise », la « Société » ou « la Société PREMIUM CONCIERGERIE »,
ET
Le CSE de la Société PREMIUM CONCIERGERIE
Ci-après dénommé « le CSE »,
D'autre part,
Ensemble dénommés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties » Vu l'absence de délégué du personnel et/ou de délégué syndical au moment de la négociation de l'accord d'entreprise conclu le 14 décembre 2023, Vu l'accord d'entreprise conclu le 14 décembre 2023, Vu néanmoins l'élection d'un CSE après la conclusion de l'accord précité, Vu les demandes transmises par les salariés au CSE, concernant la volonté de modifier l'accord, Vu le projet d'avenant adressé au CSE, Vu les dispositions de l'Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098), Vu les dispositions prévues par le Code du travail applicables aux entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et quarante-neuf salariés,
PREMIUM CONCIERGERIE
RCS Paris 809 522 659
10 place Vendôme - 75001 PARIS
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)
La Société PREMIUM CONCIERGERIE est positionnée sur le segment de la conciergerie privé? de luxe Elle dispose d'un agrément niM075180031 d'agence de voyage délivré par Atout France Elle est, par ailleurs, membre du réseau prestigieux VIRTUOSO. Son personnel est assujetti à la Convention collective des Prestataires de Service du Secteur Tertiaire (IDCC 2098). La Société PREMIUM CONCIERGERIE a pour objet social la fourniture de services privés de conciergerie sur mesure à des personnes physiques et morales, appelées « Membres », à travers l'organisation d'activités touristiques, sportives et de bien-être, culturelles, et notamment toutes prestations de prise en charge et d'organisations de séjours, toutes réservations d'hôtels, de restaurants, de transports, de théâtres, de concerts ou d'événements spéciaux, d'achats et de livraisons de produits de luxe, de prestations immobilières, non seulement en France, mais aussi à l'étranger, Ses Membres peuvent bénéficier des services qu'elle propose en souscrivant un contrat appelé « Abonnement », selon 3 formules au choix des Membres, dont les caractéristiques sont définies aux termes des conditions générales de vente de la Société PREMIUM CONCIERGERIE. L'une de ces formules, appelée, à ce jour, « Premium Black », donne droit aux Membres souscripteurs à un accès illimité aux services de conciergerie privée de l'Entreprise 24h24 et 7/7 j, à l'exclusion du ter janvier et du 25 décembre. Afin de pouvoir assurer un service comprenant le travail dominical pour les Salariés ayant les fonctions de Concierges privés, la Société PREMIUM CONCIERGERIE, qui bénéficie, aux termes des articles L3132-12 et R3132-5 du Code du travail, d'une dérogation de plein droit au travail dominical, a élaboré, conjointement avec ses Salariés, un planning comprenant un roulement et des journées d'astreinte afin d'assurer la continuité de son activité. Ainsi, un accord d'entreprise comprenant les astreintes et le roulement précités a été conclu le 14 décembre 2023. Aux fins de répondre aux demandes des Salariés, la Société PREMIUM CONCIERGERIE a prévu, aux termes de l'Accord d'entreprise du 14 décembre 2023 (ci-après I'« Accord »), que les Salariés effectuant les astreintes du samedi et du dimanche, bénéficieront, en accord avec le Duty Manager assurant le back-up, d'une heure de déconnexion, dans la tranche horaire comprise entre 13h30 et 15h30. Néanmoins, les weekends d'astreinte effectués par les salariés depuis la conclusion de l'Accord ont révélé que la gestion de l'heure de déconnexion, pendant laquelle les Duty Managers devaient assurer le suivi des demandes des Membres, n'était pas aisée. Une solution alternative a donc été PREMIUM CONCIERGERIE RCS Pans 809 522 659 10, place Vendôme - 75001 PARIS 2/6
envisagée et les Parties se sont entendues sur la possibilité pour l'Assistant Concierge qui travaille contractuellement le samedi et le dimanche, d'assurer le suivi des demandes des Membres pendant l'heure de déconnexion. Une modification a donc été proposée en ce sens Par ailleurs, l'Entreprise et tes salariés se sont entendus sur une modification des contreparties prévues par l'accord précité, afin d'inclure une contrepartie pour le back-up assuré par les Duty Managers (actuellement correspondant aux fonctions de Directrice des Opérations et de Concierge Manager). Une deuxième modification a donc été proposée en ce sens. Enfin, il apparaît que les modalités de révision prévues initialement par l'accord d'entreprise, ne peuvent plus trouver pleinement application, dans la mesure où l'Entreprise a désormais atteint un effectif habituel d'au moins onze salariés et a ainsi procédé à l'élection d'un CSE. Il convient donc de procéder à la modification liée à la présence d'un CSE au sein de l'Entreprise. En conséquence, les Parties sont donc convenues de modifier l'Accord comme suit :
« ARTICLE 3 — ROULEMENT
3.3. Le back-up
Chaque Duty Manager (correspondant, à la date des présentes, oux fonctions de Directrice des Opérations et de Concierge Manager), doit assurer, par roulement, le « bock-up » pendant les astreintes des concierges de jour. Pendant ces journées, le Duty Manager en bock-up peut être amené à assister le Salarié d'astreinte pour répondre à ses interrogations portant sur des questions administratives, techniques ou autres nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Toutefois, à la lumière de l'expérience des salariés d'astreinte, il est apparu que les Duty Managers ne sont en réalité pas ou peu sollicités. Dans ces conditions, dans l'hypothèse où un Duty Manager en back-up serait toutefois sollicité par le Salarié d'astreinte, et serait
par conséquent amené à effectuer des heures de travail effectif, le planning tiendrait compte des heures effectuées afin qu'il puisse en toutes hypothèses bénéficier des repos légalement prévus.
3.4. Heure de déconnexion pendant l'astreinte
Pendant l'astreinte du samedi et du dimanche, mentionnée à l'article 3.2 de l'Accord (semaines n. 2 et 6), le concierge privé de jour concerné pourra bénéficier d'une heure de déconnexion.
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Pendant cette heure de déconnexion, l'Assistant Concierge travaillant contractuellement le samedi et le dimanche, prendra le relais pour répondre aux demandes éventuelles des Membres. L'heure de déconnexion pourra être prise dans la tranche horaire comprise entre 13h30 et 15h30, d'un commun accord entre le concierge privé de jour et l'Assistant Concierge concerné. »
« ARTICLE 7 — CONTREPARTIE DES ASTREINTES ET DU BACK-UP 7.1 Contrepartie des astreintes
La mise à disposition des Salariés pendant les demi-weekends d'astreinte, doit, conformément aux dispositions de l'article L3121-9 du Code du travail, faire l'objet d'une contrepartie. La contrepartie décrite ci-après sera octroyée aux Salariés ayant les fonctions de Concierges privés
de jour effectuant des demi-weekends d'astreinte.
7.1.1 Contrepartie financière
La Société PREMIUM CONCIERGERIE, en accord avec ses Salariés, a décidé de compenser cette mise à disposition, par l'octroi d'une prime d'un montant de 100 euros bruts pour un demi-weekend d'astreinte. Cette contrepartie est versée avec le bulletin de salaire correspondant au mois au cours duquel la période de référence concernée a pris fin.
7.1.2 Contrepartie en nature
Par ailleurs, la Société PREMIUM CONCIERGERIE fera bénéficier, dans la mesure du possible, chaque Salarié exerçant les fonctions de Concierge privé de jour effectuant des astreintes, de l'une des expériences visant à évaluer les prestations proposées régulièrement par les partenaires de l'Entreprise. Ainsi, les expériences susvisées pourront inclure, sans que cette liste ne soit exhaustive, des séjours en hôtel, des expériences au sein de salons de soins et de beauté, des invitations dons des restaurants exclusifs, des expériences sportives ou de divertissement, etc. PREMIUM CONCIERGERIE RCS Paria 809 522 659 10, place Vendôme - 75001 PARIS 12 4/6
JI est expressément convenu entre les Parties que les Salariés ne pourront pas choisir, sauf exception;., le type d'expériences auxquelles ils seront amenés à participer. En effet, les partenaires restent maîtres des prestations qu'ils souhaitent faire découvrir à la Société PREMIUM CONCIERGERIE dans le but de permettre à cette dernière de les recommander à ses clients. Par ailleurs, il est convenu entre les Parties qu'en cas de séjour d'une durée inférieure ou égale à 2 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi inclus), les Salariés pourront participer à l'expérience, sans que leur absence soit considérée comme une prise de congés. Néanmoins, dons cette hypothèse, les Salariés seront tenus, dans la mesure du possible, d'assurer un minimum de présence sur les boucles WhatsApp dédiées en répondant aux demandes des clients afin de ne pas surcharger les autres concierges. En cas de séjour d'une durée supérieure à 2 jours ouvrés (les jours ouvrés s'entendant ceux du lundi au vendredi inclus), les jours supplémentaires seront déduits des congés payés.
7.2 Contrepartie du back-up
La mise à disposition des Duty Managers pendant le bock-up fait l'objet d'une contrepartie. La contrepartie décrite ci-après sera octroyée au Duty Manager (correspondant, à la date des présentes, aux fonctions de Directrice des Opérations et de Concierge Manager), effectuant le bock-up. La Société PREMIUM CONCIERGERIE a décidé de compenser cette mise à disposition,
par l'octroi d'un repos compensateur d'une journée, pour trois weekends de back-up. Les weekends de back-up excluent, bien entendu, les weekends où les Duty Managers seraient amenés à être d'astreinte, par exemple dons l'hypothèse d'un collègue absent.
Le repos devra être pris dans les trois mois qui suivent son octroi, sauf décision contraire de la Société. Les repos compensateurs dus au titre de la présente clause ne peuvent être pris concomitamment, sauf accord express de la
Société. »
« ARTICLE 10 — SUIVI, MODIFICATION ET DENONCIATION
Afin de permettre le suivi du présent Accord, ce dernier fera l'objet d'une réunion de suivi annuelle qui se déroulera, en principe, dans le mois qui précède la date anniversaire de la conclusion du présent Accord.
Ces réunions de suivi auront pour
objet l'analyse collective, de la part de l'Entreprise et des Concierges privés, du caractère adéquat et adapté du présent Accord par rapport aux exigences de la Société PREMIUM CONCIERGERIE d'un côté, et de ses Salariés de l'autre côté.
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Le présent Accord pourra être révisé, sous réserve d'un préavis adéquat, selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur
Le présent Accord pourra être dénoncé selon les dispositions légales. »
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Les articles de l'Accord non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés, y compris les articles 3.1 et 3.2.
Le présent avenant constitue partie intégrante de l'Accord d'entreprise conclu par les Parties en date du 14 décembre 2023.
Fait à PARIS
Le 9 janvier 2026
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
La Société PRyC0NCIERGERIE
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Le CSE
Membre titulaire
par son Président
PREMIUM CONCIERGERIE RCS Paris 809 522 659 10 place Vendome • 75001 PARIS www premtum-c,en iQeMaleQQffl
