Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Entre la société Prenot-Guinard,
Dont le siège est situé ZA plaine de Lachaup, 05000 CHATEAUVIEUX, représentée par Monsieur, Directeur, d’une part,
Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndicale
d’autre part,
Objet de l’accord :
Suite à la première réunion de négociation, le 21 février 2018, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces dernière portaient sur :
Augmentation des salaires mensuels bruts de 2% au 1er avril et de 1% au 1er septembre,
Mise en place d’une prime d’objectif (ou d’intéressement) selon les critères suivants :
Réduire les coûts de papiers et des consommables d’impression
Limiter les avoirs (en nombre de lignes imputables au personnel)
Réduire la casse
Réduire la consommation de carburant (n en consommation moyenne réell au km)
Cette prime correspondra à un pourcentage (5% serait une bonne base) des économies réalisées réservées au personnel.
Une nouvelle réunion organisée le 27 mars 2018 a permis de négocier sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.
Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 1,1 % des salaires mensuels bruts de base.
Revalorisation spécifique du salaire mensuel de base de chauffeurs Poids-Lourds à 1600€.
Revalorisation des salaires en application de l’évolution de la grille de la CCN 3444 Commerce de gros.
Revalorisation de la prime de froid conventionnelle à 60,23€.
Ces différentes mesures seront effectives au 1er mai 2018. Par ailleurs, la Direction s’engage à poursuivre les discussions sur la mise en place d’un accord d’intéressement sur la base des critères de performance suivant : le taux de service, le taux de sinistralité routière, la consommation de carburant. L’éventuel accord entre les parties fera l’objet d’un accord particulier spécifique.
Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
