Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86

ACCORD D'ENTREPRISE N°53 : MODIFICATION DE LA VALEUR DU POINT

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 05/01/2018



PRESENCE VERTE SERVICES

(Portage de repas – téléassistance)

37, rue du Touffenet

86000 POITIERS

  • ACCORD D’ENTREPRISE N° 53


Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

37, rue du Touffenet – 86005 POITIERS CEDEX


Et, d’autre part :

- la CFDT


Délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1 - Objet

Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.


ARTICLE 2 - Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2018, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à :

15.28 euros


.


Fait à Poitiers, le 5 janvier 2018

  • Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour la CFDT,


Mise à jour : 2018-03-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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