Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 86
ACCORD D'ENTREPRISE N°53 : MODIFICATION DE LA VALEUR DU POINT
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société PRESENCE VERTE SERVICES 86
Le 05/01/2018
PRESENCE VERTE SERVICES
(Portage de repas – téléassistance)
37, rue du Touffenet
86000 POITIERS
- ACCORD D’ENTREPRISE N° 53
Entre, d’une part :
- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »
37, rue du Touffenet – 86005 POITIERS CEDEXEt, d’autre part :
- la CFDT
Délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 - Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.
ARTICLE 2 - Modification de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2018, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à :
15.28 euros
.
Fait à Poitiers, le 5 janvier 2018
- Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour la CFDT,
Mise à jour : 2018-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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