AVENANT N°1 À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUSERVICE MOYENS GÉNÉRAUX DE LA SAPESO
DU 18 AVRIL 2017
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Direction »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le présent avenant résulte des négociations menées dans le cadre du projet initialement présenté au Comité Social et Économique de la CHARENTE LIBRE le 04 octobre 2021 et au Comité Social et Économique de la SAPESO le 21 octobre 2021 visant à l’optimisation du parc d’imprimeries du Groupe Sud Ouest en centralisant à Bordeaux dans un premier temps, à compter du 1er septembre 2022, la production de ses titres Charente Libre, Dordogne Libre et Hebdomadaires et, dans un second temps, la production de Pyrénées Presse, soit au plus tard au 1er janvier 2024.
C’est dans ce cadre que la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT ont ouvert des négociations en vue de discuter des organisations du travail découlant de la restructuration envisagée, au constat, notamment, que l’intégration à Bordeaux de la fabrication des hebdomadaires initialement produits à Charente Libre et à Pyrénées Presse nécessitait des adaptations spécifiques concernant :
Les organisations de travail pour les équipes de jour et de nuit (Impression, Expéditions, Maintenance, Moyens Généraux, Transport) ;
Les horaires de travail ;
Les conditions de rémunération.
Dans ce contexte, la Direction de la SAPESO et l’organisation syndicale SOM-CGT ont ouvert des négociations en vue de réviser l'accord d'entreprise relatif au service moyens généraux de la SAPESO signé le 18 avril 2017 (ci-après “l’Accord”)
Le présent avenant emporte ainsi révision des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au service moyens généraux de la SAPESO signé le 18 avril 2017 qu’il modifie.
Les autres dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur dans leur rédaction non contraire aux présentes.
CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant à l’Accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision partielle de l’accord d’entreprise relatif au service moyens généraux de la SAPESO du 18 avril 2017.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2022, le présent avenant annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au service moyens généraux de la SAPESO du 18 avril 2017 qu’il révise.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT À L'ACCORD
Le présent avenant à l’Accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du
1er septembre 2022.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 11 de l’Accord.
ARTICLE 3 - RÉVISION DE L’ARTICLE "RÉMUNÉRATION"
[…]
ARTICLE 4 – RÉVISION DE L’ARTICLE “CLAUSE DE REVOYURE”
Les parties conviennent d’un commun accord de réviser les stipulations de l’article 9 de l’Accord qui seront désormais rédigées comme suit :
“Les parties conviennent de se réunir au cours du deuxième semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent Accord et de son avenant n°1”.
ARTICLE 5 - DÉPÔT & PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie du présent avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.
Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DREETS de Nouvelle Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
