La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par ................., agissant en qualité de Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Direction »,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’organisation syndicale FO,
L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part.
PRÉAMBULE
En application de l’article 11 de l’accord d’entreprise relatif au Centre de pilotage de la SAPESO et aux techniciens d’édition d’agences signé le 2 juin 2017 (ci-après « l’Accord »), les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser le paragraphe IV – GRILLE DE TRAVAIL de l’annexe catégorielle encadrement technique à l’Accord, ainsi que le paragraphe IV – GRILLES DE TRAVAIL de l’annexe catégorielle ouvriers à l’Accord.
Ainsi, le présent avenant se substitue de plein droit à ces deux paragraphes qu’il modifie dans toutes leurs dispositions.
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EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ANNEXE CATEGORIELLE ENCADREMENT TECHNIQUE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CENTRE DE PILOTAGE DU 2 JUIN 2017
[ ... ]
ARTICLE 2 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CENTRE DE PILOTAGE DU 2 JUIN 2017
[ ... ]
ARTICLE 3 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’Accord signé le 2 juin 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du
1er août 2017.
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ARTICLE 5 - DÉPÔT- PUBLICITÉ
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties signataires et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - Unité territoriale de la Gironde. Un exemplaire supplémentaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. En outre, un exemplaire sera établi à l'attention de chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Les parties conviennent, par application des articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail que le présent accord sera déposé dans une version ne faisant pas apparaître les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
